L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à disposition du grand public et des professionnels de santé les premières données de pharmacovigilance concernant la sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans. L'Anses dispose d'un réseau de neuf laboratoires de référence et de recherche, implantés sur tout le territoire, au plus près des filières. +33 (0) 1 55 87 30 00 - fax +33 (0) 1 55 87 30 12 www.afssaps.fr 22162 R appo R t annuel 2010 Ritaline, Concerta et Quasym : l'ANSM fait le point sur l'utilisation et la sécurité. Enfin, la Politique qualité de l’Agence a débouché en décembre sur la certification ISO 9001 de l’établissement sur le périmètre de la gestion du risque. Le rapport annuel d'analyse des ventes de médicaments vient de paraître. a été de 1 162 en 2018. Enfin, l’année 2018 a vu la montée en charge d’une nouvelle structure interne – le CASAR – renforçant la capacité de l’Agence à répondre aux situations d’urgence, aux alertes sanitaires et à la gestion du risque. En application del’article L.O. paragraphes 3.3.1.1.5.3. ; 3.3.1.1.5.4. et la notice explicative « Déclaration des SUSARs, effets Le rapport d’activité 2018 de l’ANSM, approuvé par son Conseil d’administration le 27 juin 2019, décline les quatre axes stratégiques du Contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Agence et l’Etat en 2015 : garantir la sécurité des produits de santé ; favoriser un … Rapport annuel 20 07 L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 143/147, boulevard Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - tél. Un nombre croissant de projets soutenus par l’ANSM, sur des durées allant de 12 à 36 mois, ont livré leurs résultats. ), préparation de la newsletter mensuelle « ANSM actu », en relation avec l’agence de création graphique et l’imprimeur de l’ANSM. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a été mise en place le 1er mai 2012 (à la suite de la publication du décret n° 2012-597 du 27 avril 2012). Dans cette perspective, elle a organisé plusieurs consultations et a également développé les auditions publiques dans le cadre de comités d’experts, diffusés en direct sur Internet. Ce rapport comprend un résumé des actions menées par le conseiller à la sécurité, conformément aux tâches reprises au 1.8.3.3 et des propositions qu'il a faites pour l'amélioration de la sécurité ainsi qu'un résumé des accidents survenus ayant donné lieu à un rapport au titre du 1.8.3.6. Il est fourni par l'employeur et présente le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le quatrième rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement rend compte d’une fraude globalement maitrisée sur l’ensemble des instruments de paiement à l’exception du chèque, et rappelle la nécessité de finaliser le déploiement de l’authentification forte de paiements sur internet d’ici le début de l’année 2021. Rapport annuel au CSE (ex-CHSCT) : bilan santé, hygiène, sécurité, conditions de travail en PDF. La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir publié en juin dernier celui sur les résultats financiers de la sécurité sociale en 2018. RappoRt annuel 2010 L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 143/147, boulevard Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - tél. Produits cellulaires à finalité thérapeutique, Tissus ou organes d’origine humaine ou animale, Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, L’ANSM publie son rapport d’activité 2018 - Point d'information, ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Comité des médicaments à usage humain (CHMP), Comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC), Comité des médicaments pédiatriques (PDCO), Groupe de coordination des procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisées (CMDh), Autorisation et déclaration des activités relatives aux MPUP, Base de données des établissements pharmaceutiques, Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques, Dépôt de demande d'enregistrement, d'autorisation de mise sur le marché ou de publicité, E-Saturne : faire une demande d'ATU nominative, Obtenir un numéro d'enregistrement pour une RIPH, Opérations réalisées par l'ANSM donnant lieu au paiement d'un droit, Prise en charge des frais de déplacements des experts, Répertoires des essais cliniques de médicaments, Suivi des signalements de matériovigilance. Afin de mieux répondre à la demande croissante d’expertise en épidémiologie des produits de santé, elle a également regroupé ses équipes de pharmacoépidémiologie à celles de la CNAM au sein d’un Groupement d’intérêt scientifique (GIS) créé en décembre 2018, nommé EPI-PHARE. ... coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle et les opérateurs de la transfusion sanguin que sont l'établissement français du sang (EFS) et le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). Pour transformer votre modèle de contrat « Rapport annuel au CSE (ex-CHSCT) : bilan santé, hygiène, sécurité, conditions de travail » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. +33 (0) 1 55 87 30 00 - fax +33 (0) 1 55 87 30 12 Soumission du rapport annuel de sécurité (RAS)/ ASR/DSUR Le promoteur transmet un rapport annuel de sécurité à l’ANSM et au CPP concerné pendant toute la durée de l’EC en France. Réalisé par l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), ce rapport s'est appuyé sur les déclarations de ventes faites par les laboratoires exploitants pour … Afin de mieux répondre aux attentes des parties prenantes pour un accès plus rapide aux traitements innovants, l’Agence a mis en place de nouvelles modalités de traitement des ATU nominatives, ainsi qu’un dispositif accéléré (circuits « fast-track ») pour les autorisations d’essais cliniques de médicaments dans le but d’améliorer les délais d’instruction des dossiers. Conclusion pessimiste de la DGCCRF concernant la sécurité de certains produits Dans son rapport annuel, la DGCCRF fait systématiquement un état des lieux des enquêtes marquantes de son année et tire des conclusions des résultats obtenus. Rapport annuel 2011 de l'Afssaps (19/06/2012) (4184 ko) Rapport public 2019 sur les conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux … Depuis 2012 l’ANSM mobilise la communauté scientifique et finance des projets de recherche dans le cadre d’un appel à projets annuel. Afin d’accompagner l’extension de l’obligation vaccinale chez les nourrissons nés depuis le 1er Le nombre d’autorisations de mise sur le marché (AMM) délivré selon les différentes procédures (procédure nationale et procédures européennes décentralisées et de reconnaissance mutuelle) L’ANSM a souhaité renforcer en 2018 ses échanges avec les parties prenantes et développer son ouverture à l’ensemble de la société. Rapport de Mme Martine Berthet, sénatrice de Savoie . Le rapport d’activité 2018 de l’ANSM, approuvé par son Conseil d’administration le 27 juin 2019, décline les quatre axes stratégiques du Contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Agence et l’Etat en 2015 : garantir la sécurité des produits de santé ; favoriser un accès rapide, sécurisé et équitable aux produits innovants ; consolider les liens avec les parties prenantes et leur implication et enfin renforcer l’efficience de l’Agence et poursuivre sa modernisation. Elle constitue un stimulant puissant à poursuivre la transformation de l’Agence au travers de son COP 2019-2023 pour mieux répondre aux enjeux de la santé publique et de la société civile. Conseils pratiques pour la rédaction du rapport annuel participation à l’élaboration du rapport annuel de l'ANSM, suivi d'édition de documents (documents institutionnels / interne / grand public, posters et rapports scientifiques, etc. Au cours de l’année, l’ANSM a notamment travaillé de concert avec la Collège de la médecine générale à l’organisation d’une journée d’échange sur les erreurs médicamenteuses en ville. L'ANSM publie un rapport national sur les conditions d'utilisation et les données de sécurité du méthylphénidate, principal traitement du syndrome d'hyperactivité (TDAH). Cette rubrique regroupe les publications institutionnelles de l'ANSM et des bilans portant sur certaines de ses activités (coordinations de vigilances, plans de gestion des risques..), Produits cellulaires à finalité thérapeutique, Tissus ou organes d’origine humaine ou animale, Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Bilans / Rapports d'activité - ANSM / publications institutionnelles, ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Produits sanguins labiles / Médicaments dérivés du sang, Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP), Micro-organismes pathogènes et toxines - MOT, Publications dans des revues scientifiques, Comité d’information des produits de santé (CIPS), Comités scientifiques spécialisés temporaires, Dénominations communes et scientifiques de médicaments, Produits sanguins/ médicaments dérivés du sang, Produits biologiques issus du corps humain, Comité de contrôle des dispositifs médicaux, Documents administratifs mis à la disposition du public, Autorisation et déclaration des activités relatives aux MPUP, Base de données des établissements pharmaceutiques, Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques, Dépôt de demande d'enregistrement, d'autorisation de mise sur le marché ou de publicité, E-Saturne : faire une demande d'ATU nominative, Obtenir un numéro d'enregistrement pour une RIPH, Opérations réalisées par l'ANSM donnant lieu au paiement d'un droit, Prise en charge des frais de déplacements des experts, Répertoires des essais cliniques de médicaments, Suivi des signalements de matériovigilance, Rapport annuel d'activité 2019 de l'ANSM - Synthèse (04/11/2020), Rapport annuel d'activité 2018 de l'ANSM - Synthèse (12/09/2019), Dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts - (25/09/2018), Bilan social 2013 de l'ANSM - Version complète (03/06/2014), Bilan social 2013 de l'ANSM - Synthèse (03/06/2014), Indicateurs d'activité 2011 de l'Afssaps (19/06/2012), Rapport d'activité 2013 de l'ANSM (16/07/2014), Synthèse du Rapport d'activité 2013 de l'ANSM - Chiffres clés (10/07/2014), ANSM - Programme de travail 2015 (23/02/2015), Rapport d'activité 2014 de l'ANSM (08/07/2015), Synthèse du Rapport d'activité 2014 de l'ANSM - Chiffres clés (08/07/2015), Bilan social 2014 de l'ANSM - Version complète (20/07/2015), Bilan social 2014 de l'ANSM - Synthèse (20/07/2015), ANSM - Programme de travail 2016 (11/01/2016), Rapport d'activité 2015 de l'ANSM (29/12/2016), Rapport d'activité 2015 de l'ANSM - Synthèse (03/08/2016), Bilan social 2015 de l'ANSM - Version complète (09/09/2016), Bilan social 2015 de l'ANSM - Chiffres clés (20/09/2016), Plaquette ANSM - Des outils d'information à disposition des professionnels de santé (09/02/2017), Conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts - Rapport public 2016 (29/03/2017), Bilan social 2016 de l'ANSM - Synthèse (17/10/2017), Synthèse d'activité de l'ANSM 2016 (18/01/2018), Conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts - Rapport public 2017 (17/04/2018), ANSM - Programme de travail 2018 (26/06/2018), Synthèse du rapport d'activité 2017 de l'ANSM (17/12/2018), Conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts - Rapport public 2018 (01/04/2019), Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 (27/05/2019), Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 - Synthèse (27/05/2019), Décision DG no 2011-99 du 22 avril 2011 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (04/05/2011), Rapport annuel 2011 de l'Afssaps (19/06/2012), Rapport public 2019 sur les conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts (29/05/2020).
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