modèle contrat de travail étudiant à temps partiel

Vous pouvez vous en inspirer ou les utiliser telles-quelles. AVERTISSEMENT IMPORTANT. Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de … Le contrat peut évidemment être conclu pour une durée inférieure. Objet : candidature pour un emploi d’étudiant [précisez le poste] à temps partiel. Mme/M. Madame, Monsieur, Titulaire d’un [précisez : Bac, Bac Pro, DUT, BTS…] et actuellement étudiant en [précisez le cursus], je suis actuellement à la recherche d’un emploi à temps partiel qui me permettrait de financer mes études. Comme tous les CDD, il doit être conclu par écrit. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL . Φεβρουάριος 12, 2019 Un nouvel étudiant est reconnu comme tel sur la preuve d`acceptation pour l`admission. Job étudiant; Temps partiel; Stage; Job d’été; Emploi jeune diplômé(e) Emploi jeune diplômé(e) Offres d'emploi par département; Les secteurs d'activité; Alternance; Bénévolat; Conseils pour postuler; Guide de carrière. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat. Instances Représentatives du Personnel (IRP), Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause sur le port de vêtements de travail, à inclure dans le contrat de travail, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. Mme/M. Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur, (Précédée de « Bon pour accord »                  (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé »)                                          ou « Lu et approuvé »), Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2021, CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées. , immatriculée au RCS de…, représentée par M… agissant en qualité de … et ayant tous pouvoirs à cet effet, Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail CDI à temps partiel rédigé par des experts. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. Comme le salarié lambda, l’étudiant aura le choix entre plusieurs types de contrats de travail (dont les règles de principe pourront comporter des variations le concernant) qui peuvent être précédés d’une promesse d’embauche: 1. contrat à durée déterminée(CDD), 2. contrat à durée indéterminée(CDI), 3. contrat intérimaire, 4. contrat de vendanges. Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel. Le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l'entreprise. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. ______________________  prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. ______________________   s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. MODELE - TYPE DE CONTRAT A ADAPTE. La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Cette disposition est d’ordre public. L’employeur qui recrute un salarié à temps partiel doit établir un contrat de travail. Il est convenu ce qui suit : 1. 1. Cette formation d’une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu’au _____________________. endstream endobj 137 0 obj <>/Metadata 7 0 R/Pages 134 0 R/StructTreeRoot 11 0 R/Type/Catalog>> endobj 138 0 obj <>/MediaBox[0 0 612.12 792.12]/Parent 134 0 R/Resources<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 139 0 obj <>stream Contrat de travail; Salaire et Taxes; Droit et devoir du salarié; Rupture du contrat de travail; Autres; Blog En cas d’arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M. ______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter de son départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). ______________________ sera affilié(e) auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) Le contrat d’occupation d’étudiants est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel, l’étudiant s’engage à effectuer, sous l’autorité d’un employeur, des prestations de travail contre rémunération. Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. à l'échelle nationale Heures de travail par semaine 16 - 35 Type de Contrat Temps partiel, job week-end, Job étudiant Responsable de Livre les commandes en temps et en heure Secteur Transport / Chauffeur / Coursier Permis de conduire FR/EU exigé Non Voiture exigée Non Lettre de motivation exigée Non Langues Français dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent. Les règles spécifiques applicables aux CDD doivent donc être conciliées avec celles relatives au temps partiel. Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de travailleurs et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clauses concernant la propriété intellectuelle. Notre modèle de courrier peut aussi fonctionner dans un tel cas. ______________________d’effectuer des déplacements ponctuels n’entraînant pas de changement de résidence. Lettre de motivation pour un job étudiant en été. Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète). Pour les contrats de moins de 6 mois, la période d’essai peut durer l’équivalent d’un jour par semaine de travail. ... Étudiant de moins de 26 ans. Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes _______________  (à compléter de la façon la plus précise possible). Madame, Monsieur, Actuellement étudiant en [filière] à l'université [nom], je suis à la recherche d'un emploi étudiant à temps partiel afin de financer le coût de mes études et d'acquérir par la même occasion de l'expérience professionnelle. Nouvelle recherche ; Vendeur, F/H, CDI temps partiel, réf 70478 . Les contrats de travail étudiant à temps partiel sont les plus répandus. Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code [APE]). Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). ______________________   s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). Tous les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1 er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine (ou l’équivalent si la durée du travail est décomptée en mois sur l’année). Objet : demande de travail à temps partiel Madame, Monsieur, Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise. Conclu pour un temps partiel, le temps de travail est fixé à ….heures semaine, les horaires de chaque journée seront communiqués (indiquer les modalités de communication par écrit : comme la remise d’un planning hebdomadaire Un certain nombre de mentions obligatoires doivent y figurer : L’exemple qui vous est proposé concerne le CDI à temps partiel. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de l’organisme de prévoyance). Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Peut convenir à un étudiant. Cette durée minimale de 24 heures par semaine concerne également ou va concerner les contrats conclus avant le 1 er juillet 2014. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l'intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. Meubles IKEA France SAS . Mme/M. La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. La durée du travail de Mme/M. Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. Mme/M. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? On parle de contrat de travail à temps partiel lorsque la durée convenue est inférieure à 35 heures par semaine. De nombreuses entreprises proposent des contrat de … 19919082 - publié le 6 janvier 2021. Absence d’un ou plusieurs salariés en congés payés, maladie, maternité, formation…. Mme/M  percevra une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________. En l'absence de spécification sur le volume horaire, le contrat est présumé être à temps plein. Un salarié peut signer des contrats à temps partiel avec plusieurs employeurs tant que la somme des durées de travail n'excède pas la durée maximale légale de travail. ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. Vendeur, F/H, CDI temps partiel, réf 70478 . h�b```��O� ��ea��pF��� ���)g%/0e4�v04@�� ?30j10D0_c�c\������Ƹ��5P|/��ocf��zV�m�`7�3�M�d`d� [-� S'il n'y a pas d'âge maximal pour être soumis à un contrat de travail étudiant, ... ou plus de 15 ans s'il n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein. Il est possible de déroger à cette règle pour faire face à des contraintes personnelles, un cumul d’activité ou permettre à un étudiant de moins de 26 ans d’avoir une activité salariée. Si beaucoup d'étudiants travaillent pendant l'année universitaire, il est également possible de travailler pendant les vacances scolaires à la fin des examens. Contrat à temps partiel: définition. Confirmation. Le salarié à temps partiel bénéficie de dérogations à la durée minimale de travail lorsqu'il justifie de certaines contraintes. A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. Objet : demande de travail à temps partiel Madame, Monsieur, Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise. Type de contrat CDI . Mme/M. Ce document permet de rédiger un contrat de travail pour étudiants. Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de votre demande, mais cela n'est pas obligatoire). Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. À noter : Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée pour : • accroissement temporaire d'activité ; • travail saisonnier ; • remplacement d'un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel ; • cdd d'usage. Article L1221-2. Cependant, un temps de travail à temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, ou à défaut, inférieure à la durée de travail établie dans l'entreprise. Il n'existe pas de contrat étudiant spécifique. ______________________  en respectant un délai de prévenance de ____________________ jours. Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant, des conditions supplémentaires doivent être respectées. Le contrat de travail à durée indéterminée n’est pas tenu d’être conclu par écrit, sauf lorsqu’il concerne un salarié engagé à temps partiel ou un intermittent. À noter : Au terme du contrat avec un étudiant, l'indemnité de fin de contrat n'a pas à être versée, sauf convention collective plus favorable. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus courte. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. Un nouvel étudiant est reconnu comme tel sur la preuve d`acceptation pour l`admission. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés, Monsieur (Madame) ..... représentant la Société ..... (raison sociale, adresse) ; et Monsieur (Madame) ..... (nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance). Le contrat doit être obligatoirement écrit, et comporter certaines mentions obligatoires qui sont identiques à celle du contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un employé à temps partiel temporairement absent sauf en ce qui concerne l’indemnité de précarité de l’article L. 1243-8 du Code du travail. Le temps de travail à temps partiel. Cependant, dans tous les cas, il doit être établi sous forme écrite et doit obligatoirement contenir certaines mentions : 1. la qualification du salarié ; 2. les éléments de la rémunération ; 3. la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ; 4. sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord collectif de travail conclu en application de l’article … Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de … Le contrat doit être obligatoirement écrit, et comporter certaines mentions obligatoires qui sont identiques à celle du contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un employé à temps partiel temporairement absent sauf en ce qui concerne l’indemnité de précarité de l’article L. 1243-8 du Code du travail. CDI ; 1 poste ; Postuler sur le site de l'annonceur ; Informations générales . ______________________ sera soumis(e) à une visite d'information et de prévention, dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de poste ( ou "avant l’expiration de sa période d’essai" si le salarié est mineur, travaille la nuit ou est affecté à un poste à risques), auprès des services de santé au travail dont relève l'entreprise. Elles concernent à la fois les contrats à durée déterminée et indéterminée. Le contrat de travail à temps partiel doit être rédigé selon les formes prévues pour le CDI, ou pour le CDD, selon le cas. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). ... Contrat à temps partiel (minimum 20h) ou temps plein, possibilité de travailler le matin, le soir ou le weekend. A la date de signature du présent contrat, Mme/M……………………….… reconnaît qu’il/elle travaille pour un autre employeur (ou pour aucun autre employeur). 0 Pièce jointe : CV . Lors de la conclusion d’un contrat à temps partiel, les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales. Pour un CDD de 10 semaines, la période d’essai peut donc durer 10 jours maximum. Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). ______________________   une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. Emploi Étudiant Temps Partiel - Île-de-France. Le CDD à temps partiel est utilisé régulièrement pour les emplois saisonniers. Afin d’encadrer correctement le contrat de travail à temps partiel, des clauses spécifiques sont nécessaires. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). Le contrat d’occupation d’étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). Trier par : pertinence - date. * Tu élabores : les commandes, comme dans Top Chef !Tu prépares les commandes de tes clients aux petits oignons, tu les livres et les renseignes en magasin, le tout saupoudré de sourire ! heures par semaine (1/3 de la durée contractuelle). La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publiée au JO du 16/06/2013, a introduit la notion de durée minimale légale aux contrats à temps partiel : minimum de 24 hebdomaires ou 104 heures mensuelles, sauf convention collective ou accord de branche prévoyant une durée inférieure et sauf cas dérogatoires légaux. Compte tenu du coût élevé de cette formation, soit la somme de _____________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €,  Mme/M. 136 0 obj <> endobj Afin de prévenir les litiges et éviter les risques de requalification (demande de transformation devant les juges) en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet, vous devez porter à la rédaction d’un contrat de travail à temps partiel, une très grande attention et rigueur.

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