De la démocratie en Amérique par Alexis de Tocqueville Membre de l’Institut Douzième édition, revue, corrigée et augmentée d’un Avertissement et d’un examen comparatif de la démocratie aux États-Unis et en Suisse Paris, janvier 2012 Institut Coppet www.institutcoppet.org Cette œuvre est diffusée sous licence Creative Commons Les select-men, sont élus tous les ans au mois d’avril ou de mai. Ils préfèrent laisser s’en occuper le « seul représentant visible et permanent des intérêts collectifs, qui est l’Etat ». Nous verrons, lorsque nous parlerons de l’administration aux États-Unis, comment et par qui les communes, dans tous ces différents cas, sont contraintes à l’obéissance. Il y a un magistrat qui remplit près des tribunaux ordinaires quelques-unes des fonctions du ministère public. Voyez la loi du 28 février 1787, vol. Cela seul fait comprendre à quel degré les deux sociétés diffèrent. Ces dix-neuf fonctionnaires ne dépendent pas en général les uns des autres. Le comté forme donc le premier centre judiciaire. Voyez la loi du 5 mars 1787, vol. Comment donc parvient-on à conduire la société sur un plan à peu près uniforme ? le deuxième explore davantage les principes de la démocratie, notamment l'égalité de tous et ce qui en découle. C’est ainsi qu’aux États-Unis le pouvoir semble jaloux de se dérober avec soin aux regards. Il peut ne pas faire ce que lui commande la loi. Combien d’hommes exploitent ainsi à leur profit la puissance communale et s’y intéressent pour eux-mêmes ! Ce texte de Tocqueville, traite des gouvernements qui, parce qu’ils ont été élus à la « majorité », ne prennent pas en compte les demandes et les besoins de la minorité. En France, le Gouvernement prête ses agents à la commune. L’État veut-il ouvrir une route, la commune n’est pas maîtresse de lui fermer son territoire. Faut-il entreprendre de tout vérifier ou au contraire y renoncer? Sa découverte de la politique aux États-Unis a conduit Alexis de Tocqueville à rédiger un chef-d'œuvre intemporel, « De la démocratie en Amérique ». La commune est composée d’éléments grossiers qui se refusent souvent à l’action du législateur. Box à la Cerise; Cerise en Voyage; Cocktail de beauté; Pensées et souvenirs; Maman Cerise; Notre Paris; Qui est Cerise ? I, p. 219 ; – du 24 février 1796, vol. Presque toute l’administration proprement dite renfermée dans la commune, et divisée entre les fonctionnaires communaux. II, section I, paragraphe 9 ; chap. Judiciary, Taxes…. J’ai dit qu’au Massachusetts les affaires du comté sont dirigées par la cour de sessions. Dans la Nouvelle-Angleterre, la division des rangs n’existe pas même en souvenir ; il n’y a donc point de portion de la commune qui soit tentée d’opprimer l’autre, et les injustices, qui ne frappent que des individus isolés, se perdent dans le contentement général. Le surveillant des routes doit le poursuivre ; et s’il le fait condamner, la moitié de l’amende lui revient. La démocratie américaine, nous dit Tocqueville, est fondée sur labsoluité de la souveraineté populaire. Laws of Massachusetts, vol. Chacun d'eux retiré à l'écart est comme étranger à la destinée de tous les autres ; ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l'espèce humaine... Au-dessus de ceux-là s'élève un pouvoir immense et tutélaire qui se charge seul d'assurer leurs jouissances et de vieiller sur leur sort. Les hommes abandonnent donc la gestion des affaires communesà l’Etat : ils n’ont ni le goût ni le temps de s’occuper de ces choses-là… Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la... .doc — 05 Mars 2004. Le comté n’a donc point, à vrai dire, d’existence politique. Dans les États de la Nouvelle-Angleterre, le pouvoir législatif s’étend à plus d’objets que parmi nous. Il faut bien faire attention qu’au Massachusetts, la cour des sessions est tout à la fois un corps administratif proprement dit et un tribunal politique. La patrie a plus de physionomie aux États-Unis qu’ailleurs. Alexis de Tocqueville (1835), De la démocratie en Amérique I (première partie) 8 De ce moment j'ai conçu l'idée du livre qu'on va lire. La direction des intérêts communaux est aisée. Un tribunal ne saurait atteindre la conduite d’un fonctionnaire que dans les derniers deux cas. Mais notez la différence : pendant que la démocratie cherche l'égalité dans la liberté, le socialisme cherche l'égalité dans la restriction et la servitude ». Les administrateurs étant partout élus, ou du moins irrévocables, il en est résulté que nulle part on n’a pu introduire les règles de la hiérarchie. Cette existence politique imprime à la société un mouvement continuel, mais en même temps paisible, qui l’agite sans la troubler. C’est dans la commune, au centre des relations ordinaires de la vie, que viennent se concentrer le désir et l’estime, le besoin d’intérêts réels, le goût du pouvoir et du bruit ; ces passions, qui troublent si souvent la société, changent de caractère lorsqu’elles peuvent s’exercer ainsi près du foyer domestique et en quelque sorte au sein de la famille. Le pouvoir du magistrat élu est comparativement plus grand et celui de l’électeur plus petit, l’esprit communal y est moins éveillé et moins puissant37. Quant aux devoirs sociaux, elles sont tenues d’y satisfaire. La loi de l’État les charge, par exemple, de former, dans leur commune, les listes électorales ; s’ils omettent de le faire, ils se rendent coupables d’un délit. On ne voit pas l’amour de la patrie régner longtemps dans un pays conquis. Ils forment, en certains autres, une espèce de tribunal d’appel pour la décision des affaires41. Il y a peu d’hommes qui, pour obtenir le droit de l’administrer, consentent à s’éloigner du centre de leurs intérêts et à troubler leur existence. Alexis de Tocqueville, Le despotisme démocratique. Pourquoi la commune de la Nouvelle-Angleterre attire les affections de ceux qui l’habitent. De la corruption et des vices des gouvernants dans la démocratie ; des effets qui en résultent sur la moralité publique. Nous avons dit que le comté26 n’avait qu’une existence administrative. La commune est le foyer dans lequel viennent se réunir les intérêts et les affections des hommes. Les actes les plus importants de la vie communale ne se font en général qu’avec le concours de l’un d’eux. Droits et devoirs communaux concourant en Amérique à former cet esprit. En Amérique, non seulement il existe des institutions communales, mais encore un esprit communal qui les soutient et les vivifie. Le comté n’a point de représentation, et son budget est voté par la législature nationale. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome II, 1re partie, chapitre 16 TTEXTE_p001-256.indd 71EXTE_p001-256.indd 71 119/05/10 10:319/05/10 10:31 . Lorsqu’un individu est positivement et actuellement lésé par un délit administratif, l’on comprend, en effet, que l’intérêt personnel garantisse la plainte. Cependant, les droits individuels une fois proclamés et reconnus, ce goût pour la liberté s'est corrompu en passion pour l'égalité, favorisant la diffusion d'un esprit majoritaire et conformiste. Cependant, c’est avec grande difficulté qu’on les arrache à ces taches individuelles pour les faire venir aux affaires communes. De la Démocratie en Amérique, 4 vols. II, p. 570. Mais la difficulté commence lorsqu’il s’agit de faire obéir, non plus la commune, mais les fonctionnaires communaux. Or c’est là le point délicat du système. Le comté devient le grand centre administratif et forme le pouvoir intermédiaire entre le gouvernement et les simples citoyens. J’ai choisi l’un des États de la Nouvelle-Angleterre. Fonctions obligatoires et rétribuées. Extrait de Tocqueville "De la démocratie en Amérique" Les affaires générales d'un pays n'occupent que les principaux citoyens. Ainsi donc, élection des fonctionnaires administratifs, ou inamovibilité de leurs fonctions, absence de hiérarchie administrative, introduction des moyens judiciaires dans le gouvernement secondaire de la société, tels sont les caractères principaux auxquels on reconnaît l’administration américaine, depuis le Maine jusqu’aux Florides. Il y a donc eu presque autant de fonctionnaires indépendants que de fonctions. La démocratie a été analysée en Amérique par le français Tocqueville.Il montre dans De la démocratie en Amérique qu’elle n’est pas simplement un désordre conduisant à la dissolution de toute vie sociale saine, contrairement aux préjugés du milieu aristocratique. Ce sont là les principales différences que présente la constitution de la commune et du comté dans les divers États confédérés. Cette marche est facile à suivre, et se comprend sans peine. 18 Exemple : on n’accorde de licence qu’à ceux qui présentent un certificat de bonne conduite donné par les select-men. Id., chap. 34 Si, par exemple, le trésorier du comté ne fournit point ses comptes. Cette doctrine est universellement admise aux États-Unis. Chaque habitant est contraint, sous peine d’amende, d’accepter ces différentes fonctions ; mais aussi la plupart d’entre elles sont rétribuées, afin que les citoyens pauvres puissent y consacrer leur temps sans en souffrir de préjudice. La commune, prise en masse et par rapport au gouvernement central, n’est qu’un individu comme un autre, auquel s’applique la théorie que je viens d’indiquer. Les Américains s’attachent à la cité par une raison analogue à celle qui fait aimer leur pays aux habitants des montagnes. En penseur du XIXe siècle, Tocqueville s’interroge sur l’affaiblissement des liens traditionnels dans le nouvel ordre social que représente la démocratie.. Pour lui, la démocratie favorise l’émergence d’un individu émancipé de ses attaches traditionnelles.Celui-ci se préoccupe avant tout de lui-même, de sa famille et amis proches au préjudice de la société dans son ensemble. Chez les nations où règne le dogme de la souveraineté du peuple, chaque individu forme une portion égale du souverain, et participe également au gouvernement de l’État. Les Anglo-Américains ont puisé à une source commune l’institution des juges de paix ; on la retrouve dans tous les États. 43 Il y a plusieurs traces de centralisation administrative au Massachusetts. Les législateurs américains ne montrent que peu de confiance en l’honnêteté humaine ; mais ils supposent toujours l’homme intelligent et se reposent donc le plus souvent sur l’intérêt personnel pour l’exécution des lois. Élection des fonctionnaires publics ou inamovibilité de leurs fonctions. TABLE DES MATIÈRES. Ils laissèrent la commune dans l’état où ils la trouvèrent ; maintenant, les communes de la Nouvelle-Angleterre sont sujettes ; mais dans le principe elles ne l’étaient point ou l’étaient à peine. De la démocratie en Amérique (publié en deux livres, le premier le 23 janvier 1835, le second le 24 avril 1840) est un essai écrit en français par Alexis de Tocqueville sur les États-Unis des années 1830, dans lequel il décrit puis analyse le système politique américain, et expose les possibles dérives liberticides de la passion de l'égalité chez les Hommes 6 Tous ces magistrats existent réellement dans la pratique. le premier est centré sur l'Amérique du XIXème siècle et ses institutions, comparativement à celles de la France à la même époque. I, p. 61. – De l’association politique aux États-Unis Chapitre V. – Du gouvernement de la démocratie en Amérique Chapitre VI. Alexis de Tocqueville (1805-1859) Né dans une vieille famille de la noblesse de Normandie, il suit des études de droit et devient magistrat en 1827. Il travaille volontiers à leur bonheur mais il veut en être l'unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ! Le système américain, en même temps qu’il partage le pouvoir municipal entre un grand nombre de citoyens, ne craint pas non plus de multiplier les devoirs communaux. Voyez The Town Officer, p. 186. Il possède une finesse d'observation et d'analyse immenses. XI, intitulé : Of the powers, duties and privileges of towns. Tocqueville, dans cet extrait de l’ouvrage De la Démocratie en Amérique, apporte une solution paradoxale : admettre que l’on ne peut tout démontrer et qu’il faut se soumettre à la parole d’autrui sur un simple acte de croyance est en réalité la condition pour faire un bon usage de sa liberté. Nous avions vu qu’on en comptait dix-neuf dans la commune de la Nouvelle-Angleterre. Si les select-men refusent de donner ce certificat, la personne peut se plaindre aux juges de paix réunis en cour des sessions, et ces derniers peuvent accorder la licence. La direction des intérêts communaux est aisée. CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME. Il est un second moyen de diminuer l’action de l’autorité : celui-ci ne consiste pas à dépouiller la société de quelques-uns de ses droits, ou paralyser ses efforts, mais à diviser l’usage de ses forces entre plusieurs mains ; à multiplier les fonctionnaires en attribuant à chacun d’eux tout le pouvoir dont il a besoin pour faire ce qu’on le destine à exécuter. Dans la Démocratie en Amérique, Tocqueville nous fait part des observations qu’il a pu faire lors de son voyage. On comptait en 1832, 104 communes administrées de cette manière dans l’État de New York (William’s Register). La législature nomme les membres de l’université, appelés régents ; le gouverneur et le lieutenant-gouverneur de l’État en font nécessairement partie. Ou bien elle peut charger les tribunaux d’infliger des peines judiciaires aux contrevenants. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, articles consacrés à Alexis de Tocqueville, https://www.catallaxia.org/index.php?title=Alexis_de_Tocqueville:Un_extrait_de_la_Démocratie_en_Amérique&oldid=3432. 4 Voyez Laws of Massachusetts, vol. La présidence est une haute magistrature à laquelle on ne parvient guère que dans un âge avancé ; et quand on arrive aux autres fonctions fédérales d’un ordre élevé, c’est en quelque sorte par hasard, et après qu’on s’est déjà rendu célèbre en suivant une autre carrière. C’est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. I, p. 455. Comment les select-men agissent. Pour faire bien comprendre au lecteur les principes généraux sur lesquels repose l’organisation politique de la commune et du comté aux États-Unis, j’ai cru qu’il était utile de prendre pour modèle un État en particulier ; d’examiner avec délai ce qui s’y passe, et de jeter ensuite un regard rapide sur le reste du pays. Chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui seul. I, p. 254. Il arrive quelquefois que les fonctionnaires du comté réforment la décision prise par les communes ou par les magistrats communaux18, mais en général on peut dire que les administrateurs du comté n’ont pas le droit de diriger la conduite des administrateurs de la commune19. Je suppose qu’il s’agit d’établir une école ; les select-men convoquent à certain jour, dans un lieu indiqué d’avance, la totalité des électeurs ; là, ils exposent le besoin qui se fait sentir ; ils font connaître les moyens d’y satisfaire, l’argent qu’il faut dépenser, le lieu qui convient de choisir. Si on lui avait donné des agents dans chaque commune, on centralisait dans ses mains le plus redoutable des pouvoirs, celui d’administrer judiciairement. Qu’on y prenne bien garde, un pouvoir électif qui n’est pas soumis à un pouvoir judiciaire échappe tôt ou tard à tout contrôle, ou est détruit. Le premier est d’affaiblir le pouvoir dans son principe même, en ôtant à la société le droit ou la faculté de se défendre en certains cas : affaiblir l’autorité de cette manière, c’est en général ce que l’on appelle en Europe fonder la liberté. Tocqueville dénonce dans cet extrait célèbre de son De la démocratie en Amérique une des dérives graves qui peut affecter la démocratie, dont l’avènement est en marche dans ce XIXe siècle européen : la tyrannie de la majorité sur la minorité, qui peut passer par les voies insidieuses du conformisme intellectuel. On trouve de loin en loin, dans les lois de l’État de New York, des dispositions analogues à celles que je viens de citer comme exemples. Laws of Massachusetts, vol. Alexis de Tocqueville. Le pouvoir existe, mais on ne sait où trouver son représentant. and pub. En partageant ainsi l’autorité, on rend, il est vrai, son action moins irrésistible et moins dangereuse, mais on ne le détruit point. 40 Exemple : la direction de l’instruction publique est centralisée dans les mains du gouvernement.

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