Sport. Vous devez pr챕senter dans le d챕lai de validit챕 de votre subvention, les pi챔ces justifiant la r챕alisation de votre projet. Les documents comptable sont-ils équilibrés ? Les données figurant dans ce cadastre ne peuvent en aucun cas être utilisées à … Versement d���un acompte facultatif au prorata des d챕penses justifi챕es et retenues sur production d���un 챕tat r챕capitulant les d챕penses et les recettes, d챕penses justifi챕es par un 챕tat des factures acquitt챕es ; d���un compte rendu financier, accompagn챕 d���un 챕tat des factures acquitt챕es, pour les organismes priv챕s ;  d���un 챕tat d챕finitif r챕capitulant les d챕penses et les recettes, d챕penses justifi챕es par un 챕tat des. Nuits de la Lecture les 21, 22, 23 janvier 2021 – Lancement de la 5è édition à la Maison des Cultures et des Mémoires de la Guyane. Pour les sports individuels : justificatif officiel du classement du club dans les 10 meilleurs clubs français de votre fédération. Il sera progressivement alimenté et étoffé pour vous apporter les informations nécessaires à une meilleure compréhension du paysage des subventions. Quels projets peuvent 챗tre financ챕s ? Une subvention r챕gionale vous a 챕t챕 attribu챕e ? ��� soit directement depuis le portail subventionsenligne.maregionsud.fr/  ��� Il existe deux exceptions �� ce principe : pour les associations sollicitant une subvention de moins de 5 000 ��� et les communes de moins de 1 250 habitants, le dossier peut, �� titre d챕rogatoire, 챗tre d챕pos챕 �� l���accueil de l���H척tel de R챕gion ou adress챕 par courrier �� : Monsieur le Pr챕sident du Conseil r챕gional Provence-Alpes-C척te d���Azur H척tel de R챕gion Direction des Finances et du Contr척le de Gestion Service des Subventions 27, Place Jules-Guesde 13481 Marseille Cedex 2, Vous souhaitez savoir �� quel stade d���instruction en est votre dossier. Site officiel du Département du Puy-de-Dôme. Niveaux professionnels et assimilés comme tel par la Région (au vu du nombre de joueurs sous contrats) ; 2. Une avance 챕gale �� 70 % du montant total de la subvention est vers챕e d챔s notification de l���acte attributif. Pour les clubs affiliés aux Fédérations Françaises Handisport et Sport Adapté, l’aide de la Région est plafonnée à un maximum de 50% des dépenses du club liées au projet de formation et d’accession vers le haut niveau dans la limite de 20 000€. Contacter la région. Si les subventions publiques d챕passent ce seuil de 80%, le b챕n챕ficiaire doit rembourser le trop-per챌u. Soutien au sport fédéral Partager sur les réseaux sociaux . Reportez-vous 챕galement �� la fiche 7 intitul챕e 짬 Que devez-vous faire une fois la subvention r챕gionale attribu챕e ? Subventions. Chaque ann챕e, plusieurs milliers de dossiers de demandes de subventions sont soumis aux services de la R챕gion. 2. Il s'agit aussi de permettre aux jeunes de s'épanouir et de s'accomplir dans la pratique d'un sport à haut niveau, en conciliant leurs études, leur formation et/ou leur carrière professionnelle, afin d'assurer leur avenir au-delà de leur carrière sportive . d���un compte rendu financier pour les organismes priv챕s ; un 챕tat d챕finitif des factures acquitt챕es peut 챕galement 챗tre demand챕 ; d���un 챕tat d챕finitif r챕capitulant les d챕penses et les recettes, d챕penses justifi챕es par un 챕tat des factures acquitt챕es, pour les organismes publics. la demande ait 챕t챕 d챕pos챕e dans les d챕lais pr챕vus par le r챔glement financier ; le dossier de demande de subvention soit complet, au regard de la liste des pi챔ces pr챕vues en annexe du r챔glement financier, ou compl챕t챕 dans les deux mois apr챔s l���envoi par la R챕gion de la demande de pi챔ces compl챕mentaires ; fiche 4 pour la subvention d���investissement ; fiche 5 pour la subvention pour action sp챕cifique de fonctionnement ; fiche 6 pour la subvention d���exploitation. Les administrations et les collectivit챕s territoriales disposent d���un pouvoir discr챕tionnaire pour l���accorder ou la refuser. formulaire CERFA N째15059*01). Attention : Les documents sign챕s en application de la d챕l챕gation de signature doivent obligatoirement comporter la mention "Pour ��╈�╈��, repr챕sentant l챕gal, et par d챕l챕gation". Dans ce cadre, la Région demande aux dirigeants et cadres des associations de s’engager à ses côtés en signant cette charte qui est désormais devenue l’une des pièces du dossier de demande de subvention. Depuis le vote de la loi n째2014-856 relative �� l���챕conomie sociale et solidaire le 31 juillet 2014, une d챕finition l챕gale de la subvention figure �� l���article 9-1 de la loi n째2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Chaque ann챕e, plusieurs milliers de dossiers de demandes de subventions sont soumis aux services de la R챕gion. La R챕gion dispose donc d���un v챕ritable pouvoir discr챕tionnaire pour l���attribution d���une subvention. Notification : Transmission par l���administration de l���acte attributif de la subvention au b챕n챕ficiaire. La Région entend, à travers cette aide, réduire les carences en équipements sportifs, faciliter l’accès du public féminin et des personnes en situation de handicap à la pratique du sport, et lutter contre la fracture territoriale. Le site www.imagedebruxelles.be permet aux organisations désireuses de contribuer à la promotion de l'image de la Région de Bruxelles-Capitale de déposer une demande de subvention. Cette plateforme vous permet de transmettre et de suivre l'instruction et le paiement de vos dossiers de demande de subvention déposés auprès de la Région. L’accompagnement de la région se traduit par une aide à l’acquisition de petits matériels sportifs pour les clubs affiliés à notre fédération possédant au moins 20 licenciés de moins de 21 ans et/ou 20% des licenciés de moins de 21 ans. Minneapolis se situe dans le nord-ouest du Midwest, région du centre nord des États-Unis.Le pays étranger le plus proche est le Canada, dont elle est distante d'environ 400 km.Plus précisément, la ville est localisée au centre-est de l'État du Minnesota, dans le comté de Hennepin, non loin de la frontière avec le Wisconsin. Type d'aide. Sports région occitanie, le magazine des décideurs du sport en occitanie disponible sur abonnement depuis 1998, à la fois un cahier technique et lieu d’expression, de présentation des politiques sportives sous les différentes composantes de son marché et de ses pratiques : … Cette aide s’adresse aux associations sportives (clubs et ligues) et vise à les soutenir dans les déplacements de leurs sportifs aux championnats de France se déroulant hors Bretagne. ASSOCIATION : T챕l챕charger le dossier de demande de subvention d'un projet d'investissement. En 2014, le financement du secteur du sport représentait 42,4 milliards d’euros, dont 35,8 % de financement public (ministères, collectivités territoriales et CNDS ou Centre national pour le développement du sport). Le site web www.maregionsud.fr constitue votre premi챔re source d���information : Il vous permet d���avoir une vision d���ensemble sur les modalit챕s d���attribution d���une subvention r챕gionale �� travers de nombreuses fiches explicatives (0 �� 9) : projet, d챕p척t, vote, notification, paiement, contr척le a posteriori. Tram T1 - Arrêt Hôtel de Région - Montrochet, 59 boulevard Léon Jouhaux annexes du r챔glement financier r챕gional). Dans ce cas, s���il n���est pas compl챕t챕 dans les deux mois apr챔s l���envoi par la R챕gion de la demande de pi챔ces compl챕mentaires, la demande de subvention est d챕clar챕e irrecevable. 02 31 06 98 44 . Si vous 챗tes dans l���incapacit챕 de fournir les pi챔ces demand챕es (rapport d���activit챕s, derniers comptes financiers approuv챕s), vous devez adresser en lieu et place une lettre sign챕e du responsable de votre structure en expliquant les raisons (structure en sommeil N-1 ou r챕cemment cr챕챕e). Vous disposez donc de ce d챕lai pour adresser �� la R챕gion les pi챔ces justifiant que vous avez utilis챕 la subvention attribu챕e conform챕ment �� ce qui a 챕t챕 vot챕. Le dossier de demande de subvention à … Retrouvez sur cet espace toutes vos informations utiles, ainsi que le r챔glement financier actuellement en vigueur. À l’arrêt depuis plusieurs mois en raison de la crise du coronavirus, les clubs sportifs pourraient recevoir une aide directe de la Région wallonne même s’ils dépendent de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a indiqué le ministre wallon en charge des Infrastructures sportives, Jean-Luc Crucke, interrogé sur le sujet, lundi, en commission du parlement régional. La Région Île-de-France encourage sa pratique pour tous en modernisant les stades et autres équipements, en soutenant certains événements et en se mobilisant pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’aide de la Région est forfaitaire et comprise entre 700 et 2 000 €. Elle doit 챕galement 챗tre vot챕e par l���Assembl챕e avant cette date. Cette fiche doit être complétée si vous sollicitez une subvention relative au fonctionnement général de l’association. Exporter les lignes sélectionnées Exporter toutes les colonnes. 3 guide des financements europÉens pour le sport sommaire quelques rappels institutionnels sur l’union europÉenne 5 union europÉenne 5 commission europÉenne 6 conseil europÉen 6 conseil de l’union europÉenne 6 parlement europÉen 7 prÉambule 8 i. Étapes nÉcessaires À … Bienvenue sur "Subventions en ligne", la plateforme de dépôt en ligne de vos demandes de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Vous trouverez ci-dessus tous les documents concernant les trois types de subventions pouvant 챗tre octroy챕s par la R챕gion : des fiches explicatives ainsi que les mod챔les de dossiers de demande de subventions mis �� votre disposition. CS 90706 - 63050 Clermont-Ferrand cedex 2 En l’absence de championnat de France par équipe dans la discipline, la Région prend en co… France, Tél. 쨩 concernant les r챔gles g챕n챕rales communes �� l���ensemble des subventions vot챕es. Le CNDS est remplacé par l’Agence nationale du Sport. Emmanuelle Tranchido . La subvention d���investissement (cf. Il permet 챕galement de faire un 1er contr척le de recevabilit챕 administrative. A cet effet, la R챕gion peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne ex챕cution du projet et faire proc챕der par ses services �� toute v챕rification sur pi챔ce ou sur place. S���il est constat챕 que des d챕penses relatives au projet financ챕 ont 챕t챕 r챕alis챕es avant le d챕p척t de la demande de subvention, ces derni챔res ne sont pas retenues dans le calcul du montant d챕finitif de la subvention. Dans certains cas, des r챔gles diff챕rentes de celles mentionn챕es ci-dessus peuvent 챗tre appliqu챕es. Cependant, dans le cas d���une subvention d���exploitation attribu챕e depuis plusieurs ann챕es par la R챕gion o첫, pour la premi챔re fois, le montant des d챕penses justifi챕es et retenues est inf챕rieur au montant demand챕 dans le dossier de demande initiale, le montant d챕finitif de la subvention sera 챕gal au montant vot챕. Subsides pour la promotion de l'image de la Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez ci-dessous un mod챔le de d챕l챕gation de signature que vous pouvez joindre aux documents R챕gion. Email : sport@bretagne.bzh Tel : 02 99 27 13 98 Deux accès distincts vous sont proposés : Je suis demandeur Pour déposer et suivre vos demandes de subventions; Je suis partenaire Pour apporter un avis sur des … 31 janvier 2021. En fonction du type de subvention (de fonctionnement ou d���investissement) et du montant vot챕, la subvention peut 챗tre vers챕e : Attention : Seuls les acomptes sup챕rieurs ou 챕gaux �� 1 000 ��� peuvent 챗tre vers챕s. Alors que l'Agence nationale du sport (ANS) tenait son conseil d'administration le 5 mars, une note de service datée du 3 mars et adressée aux préfets de région et aux délégués territoriaux adjoints de l’ANS précise la "politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020". Le site participatif « LaRegionCitoyenne.fr » est destiné à favoriser une citoyenneté active pour les habitants d’Occitanie. Approuv챕 par les conseillers r챕gionaux, ce document d챕finit notamment les conditions de d챕p척t, d���octroi et de paiement des subventions r챕gionales ainsi que les r챔gles �� suivre. Les communes, les établissements publics, le conseil général et le conseil régional peuvent octroyer aux associations sportives des subventions publiques, en fonction des politiques mises en œuvre localement par ces collectivités Les associations sportives qui se voient octroyer des subventionssont souvent celles qui jouent un rôle majeur dans l'animation du temps qui suit l'école (de 16 heures à 18 heures), essentiellement dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Présentation . N’hésitez pas à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels au sein des services pour toute information complémentaire. Au vu des justificatifs transmis par vos soins, la R챕gion va v챕rifier que vous avez utilis챕 la subvention r챕gionale conform챕ment �� ce qui a 챕t챕 vot챕. Une subvention d���exploitation est une subvention vers챕e, en section de fonctionnement, �� une structure dont le programme annuel d���activit챕 pr챕sente un int챕r챗t r챕gional. Cette aide s'adresse à toutes les associations sportives loi 1901 dont le siège social est situé sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes et qui relèvent d’une fédération sportive agréée par l’Etat. fiche 5) ; La subvention d���exploitation (cf. Dans le cas contraire, s���il n���est pas compl챕t챕 dans les deux mois apr챔s l���envoi par la R챕gion de la demande de pi챔ces compl챕mentaires, la demande de subvention est d챕clar챕e irrecevable. Les organismes de droit priv챕 et de droit public peuvent b챕n챕ficier d���une subvention d���investissement, sous r챕serve que cela soit pr챕vu par le cadre d���intervention du secteur concern챕 par la demande. Maisons de la Région 12 Maisons de Région. Attention : Pensez �� bien compl챕ter votre dossier au regard des pi챔ces demand챕es (cf. ... Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20. Îles de loisirs; Les dernières actualités. Demande de subvention (dossier-type fonctionnement) nouvelle recherche Déposer ... retourner le 31 décembre 2020 au plus tard pour l’année 2021 à la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région. La demande ne peut 챗tre effectu챕e qu���une fois par an ; La subvention pour action sp챕cifique est attribu챕e pour la r챕alisation d���un projet de fonctionnement (ex : manifestation sportive ou culturelle) ; La subvention d���investissement concerne le financement d���un projet d���investissement (ex : acquisition de biens meubles et immeubles ou la r챕alisation de travaux). Instruction Technique : 1. Le sport en Hauts-de-France. L’objet de la demande est-il clair et conforme ? Cas n° 1 → Le soutien aux équipements structurants nationaux (dispositif n°1) doit faire l’objet d’une demande adressée aux services déconcentrés de l’Etat en charge des sports de votre département ou région. Convention d'objectifs pluriannuelle. Le b챕n챕ficiaire d���une subvention pour action sp챕cifique de fonctionnement dispose d���un d챕lai de deux ans �� compter du vote de celle-ci pour r챕aliser l���action subventionn챕e et transmettre les pi챔ces justificatives. Vous avez obtenu un financement de la Région ou vous avez l'intention de le faire ? Si les d챕penses justifi챕es et retenues s���av챔rent inf챕rieures au montant subventionnable, le montant d챕finitif de la subvention est d챕termin챕 au prorata des d챕penses justifi챕es par le b챕n챕ficiaire et retenues par la R챕gion, rapport챕 au montant subventionnable dans la limite de la subvention vot챕e. Montant subventionnable : ce sont les d챕penses inscrites par le demandeur dans le budget pr챕visionnel �� l���appui de sa demande de subvention et retenues par l���administration pour d챕finir le montant de la subvention. La R챕gion ne pourra enregistrer votre dossier de demande de subvention s���il n���est pas enti챔rement renseign챕 et accompagn챕 des pi챔ces n챕cessaires �� l���instruction. Si le repr챕sentant l챕gal ne peut pas signer les divers documents R챕gion, il peut d챕signer un d챕l챕gataire pour le faire �� sa place. S���il est constat챕 que des d챕penses relatives au projet financ챕 ont 챕t챕 r챕alis챕es avant le d챕p척t de la demande de subvention, ces derni챔res ne sont pas retenues dans le calcul du montant d챕finitif de la subvention. Reportez-vous �� l���arr챗t챕 ou �� la convention transmis lors de l���attribution de votre subvention. pour toutes les subventions concernant un investissement immat챕riel, une acquisition de biens meubles ou la r챕alisation d���une 챕tude pr챕alable �� des travaux ou �� une acquisition : le b챕n챕ficiaire dispose d���un d챕lai de deux ans �� compter du vote pour r챕aliser le projet et transmettre les pi챔ces justificatives ; pour toutes les subventions concernant l���acquisition de terrains, de biens immeubles ou la r챕alisation de travaux : le b챕n챕ficiaire dispose d���un d챕lai de cinq ans �� compter du vote pour r챕aliser le projet et transmettre les pi챔ces justificatives. Sont exclues a minima du calcul du montant d챕finitif de la subvention les d챕penses suivantes : les charges financi챔res, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et provisions, les contributions volontaires en nature (comptes 86-87), notamment le b챕n챕volat valoris챕, et les 챕ventuelles d챕penses non 챕ligibles pr챕vues par le cadre d���intervention. Cliquez pour éditer. NB : Dans tous les cas - Chacun des documents énumérés doit être daté et signé, selon les cas, soit par le responsable et le trésorier de la personne m Ce mode de transmission vous permet de d챕poser en ligne une demande de subvention, mais aussi les pi챔ces n챕cessaires �� l���instruction du dossier. Toutes les réponses aux questions que vous vous posez se trouvent dans les Règles applicables en matière de subvention de la Région. Il peut s���agir de projets d���acquisition de biens meubles (c���est-��-dire un bien que l���on peut d챕placer sans le modifier ou le d챕truire), de biens immeubles (terrain, b창timent) ou la r챕alisation de travaux ou d���챕tudes pr챕alables �� des travaux ou �� une acquisition. Les modalités de financement sont précisées par type d’aide dans l’onglet « Bénéficiaires » Bénéficiaires. Le d챕p척t du dossier se fait, depuis le 1er janvier 2019, de fa챌on d챕mat챕rialis챕e : ��� soit depuis le site de la R챕gion qui propose un acc챔s au portail  d���enregistrement des demandes de subvention subventionsenligne.maregionsud.fr. Pour cette campagne, ce dossier concerne le matériel sportif acheté par les clubs entre le 01/07/2016 et le 30/06/2018. La Région soutient le sport santé, le sport adapté à tous les publics mais aussi les expérimentations de nouvelles pratiques telles que le sport en entreprise, des actions citoyennes d'insertion ou en partenariat avec des structures sociales. Sport. Région Auvergne-Rhône-Alpes Direction de la Jeunesse, de la Santé, du Sport et du Handicap Service Sport equipementclubsportif@auvergnerhonealpes.fr. R챔glement financier r챕gional : Document approuv챕 par le Conseil r챕gional et fixant les r챔gles budg챕taires et comptables, ainsi que celles concernant l���attribution de subventions. Subventions. La Région Île-de-France encourage sa pratique pour tous en modernisant les stades et autres équipements, en soutenant certains événements et en se mobilisant pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Pass챕 les d챕lais de validit챕 pr챕cis챕s ci-dessus, aucun nouveau versement ne sera effectu챕 et les sommes vers챕es non justifi챕es par vos soins seront r챕clam챕es par la R챕gion par l���interm챕diaire d���un titre de recettes. Vous souhaitez savoir à quel stade d’instruction en est votre dossier. Le sport en Hauts-de-France. Service des Subventions : Hôtel de Région 27 Place Jules Guesde – 13481 Marseille Cedex 20 Tel : 04 91 57 54 80 et 04 88 73 60 06 Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux . R챔glement financier* - Date d���application, D챕lib챕ration n째07-317 (modifi챕e par les d챕lib챕rations n째08-60 et n째08-197) - Du 1er janvier 2008 au 31 d챕cembre 2010, D챕lib챕ration n째10-657 (modifi챕e par la d챕lib챕ration n째13-31) - Du 1er janvier 2011 au 31 d챕cembre 2014, D챕lib챕ration n째14-320 - Du 1er janvier 2015 au 7 avril 2016, D챕lib챕ration n째16-32 - Du 8 Avril 2016 au 31 d챕cembre 2016, D챕lib챕ration n째16-1102 - Du 1er janvier 2017 au 31 d챕cembre 2018, D챕lib챕ration n째18-690 - A compter du 1er janvier 2019, *Vous pouvez retrouver les diff챕rents r챔glements financiers depuis le moteur de recherche des d챕lib챕rations du Conseil r챕gional : deliberation.maregionsud.fr, T챕l챕chargez le r챕glement financier en vigueur au 1er janvier 2021. Le format du compte-rendu financier est r챕glementaire (cf. ASSOCIATIONS - T챕l챕charger le dossier de demande de subvention d���exploitation. Pour l'aider à financer un projet, une association ou une entreprise peut demander l'octroi d'une subvention. COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION ? la demande ait 챕t챕 d챕pos챕e dans les d챕lais pr챕vus par le r챔glement financier ou par le r챔glement de l���appel �� projets concern챕 ; le dossier de demande de subvention soit complet au regard de la liste des pi챔ces pr챕vues en annexe du r챔glement financier ou compl챕t챕 dans les deux mois apr챔s l���envoi par la R챕gion de la demande de pi챔ces compl챕mentaires ; le demandeur soit en r챔gle au regard de ses obligations fiscales et parafiscales mais aussi de ses obligations administratives et financi챔res envers l���institution r챕gionale. T챕l챕chargez le Guide pratique du d챕p척t en ligne de vos dossiers de demande de subventions, T챕l챕charger le sch챕ma explicatif des 챕tapes d'une demande de subvention. Pour aller plus loin . Le b챕n챕ficiaire d���une subvention devra justifier un montant de d챕penses r챕alis챕es au moins 챕gal au montant subventionnable vot챕 pour b챕n챕ficier de la totalit챕 de la subvention vot챕e. Liens utiles Subventions régionales Les subventions en Wallonie. Pour les organismes de droit public, seuls le compte-rendu financier (hors annexes) et les 챕tats des d챕penses doivent 챗tre sign챕s par le comptable public. Direction de la Culture et du Patrimoine. La R챕gion peut accorder des subventions pour action sp챕cifique de fonctionnement sous r챕serve que : Votre demande de subvention doit 챗tre d챕pos챕e �� la R챕gion au moins trois mois avant la date pr챕visionnelle de d챕but de r챕alisation du projet pour lequel vous demandez une subvention. Instruction Financière : 1. Si le montant de la subvention attribu챕e est sup챕rieur �� 23 000 ���, l���avance ne sera vers챕e qu���apr챔s notification d���une convention, c���est-��-dire une fois celle-ci sign챕e par le b챕n챕ficiaire puis par le Pr챕sident de la R챕gion. +33 (0)4 73 31 85 85 Les organismes de droit priv챕 et de droit public peuvent b챕n챕ficier d���une subvention pour action sp챕cifique de fonctionnement, sous r챕serve que cela soit pr챕vu par le cadre d���intervention du secteur concern챕 par la demande. respect des d챕lais d���envoi des pi챔ces justificatives de paiement ; utilisation de la subvention conform챕ment �� l���objet vot챕 ; mention de la participation financi챔re de la R챕gion sur tous les supports de communication et d���information diffus챕s concernant le projet subventionn챕 ; non-reversement de tout ou partie de la subvention �� un tiers sauf si la convention d���attribution de la R챕gion vous y autorise ; soumission �� toute demande de contr척le sur place ou sur pi챔ces de la part de la R챕gion. Toutes les subventions que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier. Contactez le service des subventions. Dans tous les cas 챕num챕r챕s ci-dessus, le montant d챕finitif de la subvention est calcul챕 au prorata du montant des d챕penses justifi챕es et retenues, rapport챕es au montant subventionnable et dans la limite de la subvention vot챕e. Chaque année, des événements sportifs animent la Bretagne et suscitent un fort engouement populaire. 2). Région Bretagne Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport Service du développement des pratiques sportives 283 avenue du général Patton CS 21101 35711 RENNES Cedex7. ... La maison des pêcheurs construite à Hoedic avec l'aide de la Région Bretagne et de l'Europe permettra de stocker les produits de la mer. Ces mod챔les sont au format pdf inscriptible. La R챕gion ne pourra enregistrer votre dossier de demande de subvention s���il n���est pas enti챔rement renseign챕 et accompagn챕 des pi챔ces n챕cessaires �� l���instruction. Vous trouverez notamment tous les mod챔les de pi챔ces justificatives �� transmettre �� la R챕gion �� l���appui de vos demandes de paiement d���acomptes et de solde de subvention. ORGANISMES PUBLICS : T챕l챕charger le dossier de demande de subvention d'un projet d'investissement. Subvention. Si votre projet prend du retard, vous pouvez demander une prorogation de la validit챕 de la subvention par courrier avec accus챕 de r챕ception, �� condition de l���envoyer au moins quatre mois avant l���expiration du d챕lai initial de validit챕. Du lundi au vendredi De 9 h à 17 h sans interruption 04 91 57 50 57.