Adoptée à la séance plénière des députés de ce lundi 20 avril 2020 sous la houlette du Président Louis G. Vlavonou, la loi N°2020-08 portant modernisation de la Justice au Bénin contient de nombreuses innovations aussi bien pour la maison Justice que pour les justiciables. illusions sur la capacité intrinsèque de la décentralisation à procréer du bien–être et des lendemains fastes ». « La loi n’a pas fixé un tarif. Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou M. Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales qui fondent l’élaboration du PDC notamment l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1997 portant organisation des communes en République du Bénin. Plusieurs lois seront votées dont celle relative à la nouvelle règlementation sur … Septembre 2010. Introduite à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, cette loi fait … Dans les pays où la décentralisation fonctionne, il existe une réelle fonction publique des collectivités locales. Au Bénin la constitution du 11 décembre 1990 précise à son article 151, ... la décentralisation est remise sur les rails à partir de 1981. Il est également institué dans la structure de l’administration territoriale, des collectivités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. 22-02-2018 à … 3.2- Le manque de vision ou la faible capacité managériale des élus et cadres communaux Cette étude a été assortie d’un plan d’action national de lutte contre les violences focalisé sur … Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. En effet l’avortement est l’expulsion de l’œuf avant la 22ème Semaine d’Aménorrhée selon l’Organisation Mondiale de la Santé et 28 ème Semaine d’Aménorrhée ou 06mois révolus au Bénin. Gouvernance / Décentralisation : la Conférence administrative départementale de l’Atacora et de la Donga se penche sur les insuffisances des textes. Des forums (bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin du 06 au 07 octobre 2015) ainsi que des études, notamment celles de l’Initiative Africaine Concertée sur la Réforme Budgétaire (CABRI), ont révélé que les communes ne disposent pas véritablement de ressources humaines à même de proposer et de … … Décision de la Cour constitutionnelle sur la loi n°98-006 indiquant la nécessité d’une. Lire et télécharger les comptes rendus des conseils des ministres, décrets, lois promulguées, arrêtés présidentiels et ordonnances de la République du Bénin Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. 15 années déjà que la Décentralisation au Bénin est dans sa phase active. Restitutions des œuvres au Bénin et au Sénégal: la loi adoptée par le Parlement français. 7. le 9 mars 2000 : promulgation par le Chef de l’État de la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. Au Bénin, « La cinquième loi est en cours de préparation : la relecture de la loi sur la décentralisation ». Cependant peut-on pour autant … Le TossinSprint15 est une campagne de 15 jours qui réunira une vingtaines de jeunes aux compétences variées et complémentaires, au cours de laquelle 300 lois béninoises seront rendues accessibles en texte et en audio à travers une application : l’application TOSSIN. Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation. Une nouvelle loi sur la décentralisation en vue Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Gouvernance locale au Bénin:Une nouvelle loi sur la décentralisation, bientôt votée. installés au Bénin, elle a porté sur les exigences de la loi 2012-14 du 21 mars 2012 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés ainsi que le rôle du Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. 0. Le député Gildas Agonkan qui porte ce projet depuis quelque temps a indiqué ce qui gêne pour que le projet porte, «c’est le temps de la persuasion ». Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours . 1- la loi sur la décentralisation consacre la gestion des déchets aux collectivités locales. QUESTIONNAIRE SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF COMMUNAL - POPULATION Détails. Article 1: L'Administration territoriale de la République est assurée par les autorités et services déconcentrés de l'Etat et par les collectivités territoriales décentralisées dans le cadre défini par la présente loi. Elle assure une identification préalable des effets positifs ou négatifs que les projets ou programmes envisagés auront sur … Vingt (25) dossiers ont été programmés. mise en conformité avec la loi n°98-034. Sur cette dernière mesure, il sera notifié avant les élections celui qui va être maire si la liste obtient la majorité absolue dans telle ou telle commune. Elles sont dénommées " communes". Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Il s‘agit de : 1. la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l‘administration territoriale en République du Bénin et ses décrets d‘application ; 2. la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. 15 années déjà que la Décentralisation au Bénin est dans sa phase active. Notions/vocabulaire. BASEES SUR LE GENRE De 2009 à 2013, le Bénin a : Réalisé une étude sur les violences faites aux femmes et aux filles qui a identifié les types de violences dans le pays, leur prévalence, les milieux de survenance, les causes et conséquences. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. Ce territoire que dirige le maire Auguste Ayihounhin, couvre une superficie de 525 km2 et est limitée au Nord par la commune de Dassa … Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE, LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN, LOI N° 98‐005 Du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES A STATUT PARTICULIER, LOI N° 98‐006 DU 9 MARS 2000 PORTANT REGIME ELECTORAL COMMUNAL ET MUNICIPAL EN REPUBLIQUE DU, LOI N• 98‐007 du 15 Janvier 1999 PORTANT REGIME FINANCIER DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU, LOI N° 2007‐28 DU 23 NOVEMBRE 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des, membres des conseillers communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de, Loi n° 2009‐ 17 b Portant modalités de l’intercommunalité au Bénin, recueil_des_lois_sur_la_decentralisation.pdf, Promouvoir les Territoires et le Développement, L’institutionnalisation et le développement économique des territoires. Ces … Septembre 2010. La ministre a d’ailleurs rappelé que cette thématique était au cœur de la politique que veut mener le Premier ministre, Jean Castex. Cette fragilité des maires trouve sa source dans la loi 2013-06 portant Code électoral. Sur cette question, les élus locaux pointent le mutisme des textes sur la décentralisation au Bénin. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Il peut se faire de manière spontané c’est-à-dire sans une intervention extérieure … Elle divise le territoire national en régions, préfectures, communes, sous-préfectures, … Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise. Timothée BADOU, Constant GNACADJA. Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Il s‘agit de : 1. la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l‘administration territoriale en … Pour lui, il faut améliorer la loi sur … Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation. Bénin 7 b) effectuer des recherches sur la qualité de l'environnement au sein d'organismes publics ou privés; c) promouvoir l'information et l'éducation relatives à l'environnement par les organismes publics et ... décentralisation. Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la loi n° 84-008 du 14 mars 1984 relative à la protection du droit d'auteur au Bénin ; Vu la proclamation le 3 avril 2001 par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 22 mars 2001 ; Vu le décret n° … A partir du 15 octobre 2001 : plusieurs décrets d’application des lois de décentralisation ont été pris. Elle tient sa source de la déclaration de Rio et est régie par la loi-cadre sur l’environnement en son article 87 et suivants. English - CAFRAD. Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. Cette page contient touts les décrets d'application de la loi- cadre sur l'environnement. Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. Les dispositions contenues dans cette nouvelle loi comportent de nombreuses innovations. (loi-cadre relative aux élections en République du Bénin) 9 mars 2000: Promulgation de la loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en. L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … Plusieurs lois seront votées dont celle relative à la nouvelle règlementation sur la gouvernance locale au Bénin. Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau. loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. C’est un minimum de bon sens. Au Bénin, « La cinquième loi est en cours de préparation : la relecture de la loi sur la décentralisation ». On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. Honte a vous ! Ces cancres de la république nommes et illégitimes veulent détruire les fondements de notre démocratie… [NB ‐ Loi n°2019‐006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n°2007‐011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018‐ 003 du 31 janvier 2018] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ Des principes généraux de la décentralisation Art.1.‐ Dans le … Elle est à environ 40 km d’Abomey, en direction de l’Est. C’est entre février et Août 1993 que les proj… Il est important de rappeler encore une fois que la loi sur la décentralisation au Bénin, est incomplète ou du moins souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) aux nouvelles collectivités décentralisées dans leurs actions de partenariat vers une coopération décentralisée.

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