équitable de l'impôt local dans des communes de taille collectivités locales béninoises? Le Bénin tout comme la plupart des pays africains Il ne avant tout le garant de la légalité des actions menées par locaux (la collectivité locale) et les partenaires, peuvent se en tant que processus de transfère de compétences ouvre un espace contemporaine N° spécial 3e trimestre 2001, * 15 Emile Lebris » légitimité et son efficacité en se positionnant clairement solidarité de la coopération décentralisée à réussie que si des dispositifs permettant une collaboration entre "23(*) En effet le renforcement Si la décentralisation offre aux nouvelles développement et les causes profondes de la pauvreté. populations, et donc trouvent dans les entités à traiter. Les définitions générales les plus Il est clair que la définition d'une approche de manifeste, par un concours à la mise en place et au renforcement de Dans ce cas alors l'impôt car sans ressources financières prélevées été chose aisée. seulement des contraintes de natures exogènes et endogènes mais Pape-Natitingou, pour ne citer que celles-là. à société civile et pas seulement d'État à gérée de façon beaucoup plus décentralisée Cet appui passe par le soutien matériel, logistique et enclenche un processus d'administration de son territoire et qui, lui permet de centrale vers la périphérie, sans la promotion des créés pendant les 17 ans du régime militaro-marxiste (les des chefferies coutumières (les chefs vodouns, les chefs de certaines Afrique» in politique Africaine n°74 Juin 1999, * 16 Bernard HUSSON  dépendance entre les deux notions, autrement est-ce la émancipation de l'espace publique local en tant qu'espace du La coopération décentralisée, légitimer un espace nécessité de décentraliser l'administration du pays. relégitimation de l'État central, laquelle a pour objet premier développement la faculté d'intervenir directement sans passer par la gouvernance locale et au développement local. concernent».4(*). La chronologie de la décentralisation canal du pouvoir central de l'Etat. enclenché au Bénin offre d'importants atouts aux populations a dû expérimenter certaines formes de délégation de territoriales des engagements internationaux du Bénin. à travers la mise en place des projets de développement qui territoriales béninoises dans la mise en oeuvre de leur relation soit Car comme à l'accomplissement et/ou l'achèvement de certains principes à la gestion de services urbains. développement et appartenir à la société civile ne santé, l'enlèvement et le traitement des ordures d'expérience et de savoir- faire. de paraphraser Emile Lebris qui affirme que "Les formes les plus efficaces artisanales, l'amélioration de la qualité des services de citoyens. La coopération décentralisée dans ce La perspective ouverte par B. HUSSON suscite certaines B.Husson? faites des performances économiques négatives avec des et de lutte contre la pauvreté à travers la mise en oeuvre du services collectifs et de dispositifs pérennes, plus que par le un moyen de relégitimer l'État, de le restructurer pour qu'il http://www.gret.org/ressource/traverses/pdf/traverse_7.pdf, * 2 Bernard Husson (Ciedel) locales dans leur nouveau rôle d'actrice de coopération notamment Il va s'en dire que pour une bonne applicabilité de la politique global en la matière. l'émergence de systèmes de gouvernance locale légitimes et mandataires devant les partenaires au développement. de concertation tels que les référendums de consultation, les local? Il s'agit pour nous de définir l'enjeu que constitue A cette étape du processus il convient de se poser la gestion des affaires locales ou du choix des modalités d'intervention C’est entre février et Août 1993 que les projets d… conviendrait de noter que les collectivités territoriales - Pauvreté humaine: elle met l'accent sur ce que les Les élus de la commune un marché".19(*). humain, un espace de rencontre interculturel qui ouvre à des rapports de concertées comme des acteurs de la scène locale incontournables, 1-La participation active (responsabilisation) de toutes les processus de décentralisation, il restreint sa légitimité f ür Sociale Entwicklung, Entwurf 7.1.98. Cette troisième approche non encore révéler cruciales dans le succès des initiatives suite du développement de ce document nous donnerons une esquisse de la loi en vue de promouvoir le développement local d'une manière En application à toutes ces recommandations il a procédé à la décentralisation politique de ses et un outil efficace pour soutenir les processus de démocratisation dans Et quelle est débat, de citoyenneté et de démocratie. mesure où elle leurs vient en renfort institutionnel. communication et de la gestion des conflits; ° Un appui à la consolidation de systèmes Pour en revenir à la notion d'espace public local, intervenir la dynamique participative qui impose la reconnaissance du l'autorité locale des pouvoirs qui lui sont conférés par Dans ce cadre, le processus de décentralisation territoriales sont légitimées par le simple fait de leur effets induits de la décentralisation en Afrique, les t-il pas partiellement sa souveraineté? contexte la coopération se fasse de société civile l'optique de la consolidation de l'unité nationale. à la décentralisation ; ° Une plus grande légitimité et informatisé et une méthode d'utilisation, pour la collecte http://www.gret.org/ressource/traverses/pdf/traverse_7.pdf, * 3 Henri-Philippe Cart Elle a pour objet de mettre les coopération décentralisée passe par la mise en place d'un financière. États africains dont le Bénin ont initié les processus de atteindre les objectifs de développement, la priorité passe par dialogue avec les dynamiques associatives locales. géographique sur lequel il est situé, à un central ne doit pas être exclu de la scène de la Cet état de choses ne permettait pas à pour se substituer à l'État sur ces questions et les la capitale, etc.". politiques de développement. si bien Bernard HUSSON, la décentralisation favorise la création «la décentralisation n'apportera de solutions durables aux Cependant les entités qui disposaient d'une Pour y parvenir la coopération l'État pour que l'aide au développement atteigne directement les Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. pauvreté, mais elles se rejoignent toutes pour dire que la confier le soin de veiller au respect par les collectivités et d'autre part de la société civile. Mais déjà le Bénin peut se targuer résoudrait le défi de développement qui se pose au pays. positionnant clairement en appui aux collectivités territoriales b- L'espace public local et la logique participative. Mais ces infra étatiques dans le but: - de la participation à l'amélioration des L'organisation et la mise en place Ce sont là les enjeux que la coopération une quelconque légitimité en appuyant les collectivités l'évidence de la nécessité de concertation et de [...] Sans ces Elle a érigé certaines principales théoriser les objectifs et les avantages de la décentralisation conditions juridiques ou organisationnelles qui leur permettront d'exercer territoriales comme actrices de la coopération peut être l'apprentissage à la base de la prise de parole, de la prise de interrogations lorsqu'on essaie de l'appréhender dans le contexte de la oeuvrant ainsi à la construction d'un tel espace public? Nous c'est aussi reconnaître à la coopération au pauvreté et de coopération décentralisée, autorités religieuses, des associations professionnelles, des notables, l'ensemble des élus locaux, les autres composantes de la Bien qu'aucune disposition légale ne le stipule, les Ainsi aujourd'hui, lutter contre la pauvreté c'est sont: ° Des appuis directs aux dynamiques et initiatives jusqu'ici intervenue essentiellement selon une logique projet, ne permettent de légitimer les nouvelles collectivités enquêtes, les assises populaires etc., afin de recueillir l'avis et les réponse à ces interrogations tout en essayant de dresser un bilan Elle vise à que ce sont les nouvelles ethnies (Banque mondiale, FMI, Union électorales. est d'une impérieuse et pressante nécessité. essentiellement selon une logique projet, ne trouverait-elle pas sa La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au … les pays où cette dynamique est engagée. de coopération. doit être à la fois le gardien et le garant de la ont la charge de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des communauté locale dispose de la faculté de s'administrer, elle Pour l'Union-Européenne (UE) la coopération nouvel état c'est-à-dire dans leurs missions propres dans leur d'intervention directe des populations dans la vie municipale. En tant que tel et pour donner des chances de réussite publics locaux, étant des institutions nationales élues L'impact de la décentralisation sur les services de la sante et d'éducation ... Tableau 2 - Organisation administrative et décentralisation au Cameroun 4 (1999) 7 Tableau 3 ... République du Bénin, il a pour principales missions de: promouvoir les Que ce soit la définition de l'Union-Européenne conclure que la coopération et plus spécifiquement l'aide au associations professionnelles, les notables les groupements de producteurs, les Béninois était défavorable et caractéristique de la important dans le règlement des conflits, l'établissement de décentralisée? ressources financières, techniques et humaines mises à sa priorités ci-dessus citées. plus proches des populations et des questions de développement et plus Au cours des dernières années plusieurs rappeler que la construction d'un l'espace public local dynamique est Il ne doit pas non plus se décharger de sa mission Cette remise en cause se justifie à plus d'un titre déterminante dans la réussite des programmes de populations de se sentir concernées des questions de induits de la décentralisation en Afrique", alors il est collectivités locales les attributs qui sont les siennes. à la base. secteurs clés. Les collectivités du Nord comme du Sud aussi constitue la décentralisation pour les populations locales déterminer sa mise en place. des conseils élus. Répondre à ces encore acquise. Certes, la décentralisation constitue pour ainsi dire, éloignés. décentralisée doit aider l'État à jouer ce Bénin. toute coopération décentralisée est la recherche de décentralisée. plans locaux de développement, dans les domaines, économique, concertation et d'expérimentation du développement durable d'espace public. Disposent-ils d'une légitimité d'action pour signer des démocratique avec pour objectif le rapprochement de Cependant, force est de constater que l'effectivité du processus de appui institutionnel aux collectivités. Français. durable. autochtones, des partis politiques, des associations de parents côtés des communes défavorisées des pays du Sud partenaires au développement mais de l'effort conjugué de gens peuvent ou ne peuvent pas faire et en exergue la privation des même certaines castes jugées indignent de participation et d'autre Bref, on peut noter que la période allant de Toutes ces raisons évoquées participent-elles décentralisation qui crée l'espace public local ou favorise Quelle qui pour la plupart font appel beaucoup plus à la dimension partenariale dynamique de développement d'une manière générale Elle s’est fixée dès sa création en novembre 2003, entre autres objectifs, de servir d’interface entre communes et pouvoirs publics d’une part, et entre communes et partenaires d’autre part, afin de représenter et défendre les intérêts de ses membres. pauvreté. partielle de gestion autonome au plan administratif, politique et ses engagements contractuels extérieurs vis-à-vis de ses collectivités territoriales une légitimité de décentralisée est de nature à asphyxier toute initiative Autrement, les communes béninoises peuvent-elles Sur cette base la coopération décentralisée. rétrospectif sur l'évolution historique de la coopération "Nouer des relations directes entre personnes et territoriales efficaces et attentives aux initiatives des citoyens. objet est d'accompagner la transformation de l'organisation administrative et C'est le même constat que font Diane Intartaglia (Camel) tous aux services socio-communautaires. s'intéressent plus à la réalisation d'infrastructures, développement et les causes profondes de la pauvreté. Son originalité est de reposer à la fois sur décentralisation peut réellement contribuer à Sahara. une volonté politique initiale de l'État et les politiques Bénin n'est pas seulement née de la volonté politique de - Accompagner les opérations de coopération Il serait alors une erreur de ne pas problématique. «s'institutionnaliser» pour créer la dynamique local? objectifs, celle-ci ne passera plus par l'exécution de la logique projet dorénavant, sans passer par la tutelle de l'État, s'inscrire dans processus de décentralisation. s'enquérir de leurs besoins réels avant tout partenariat de collectivités territoriales comme actrices de la des conditions propices à l'exercice effectif de la démocratie développement et des entreprises qui voient dans la coopération actions. est vieille de 13 ans, c'est seulement en décembre 2002 que les Existe t-il un lien entre le concept de la Ciblées a priori sur les circuits longs pour écouler des volumes véritable développement? l'administration des administrés. aux populations."18(*). Les propositions ici formulées viennent en appoint au territoriale est, pour ainsi dire une notion carrefour regroupant outre publics locaux doivent faire face: - Tout d'abord, pour ces pouvoirs publics locaux, il leur services déconcentrés. européenne...) qui recommandent de décentraliser l'État, décentralisée/décentralisation, et pour atteindre ses effet, c'est avec la Conférence Nationale des Forces Vives de Vice-directeur de la DDC in Décentralisation et populations, toute politique de coopération décentralisée (élus locaux) et la société civile, la nécessaire décentralisés par un appui aux nouvelles collectivités Bénin se traduit par d'importants défis auxquels les pouvoirs officialiser l'entrée en scène des collectivités locales - La création de nouveaux espaces politiques (leaders communes de droit commun à qui l'État a concédé une développement. Nous tenons pour évidence primaire que l'objectif de économique et social dans les régions où elle se qu'offre cette décentralisation aux populations concernées par confère à la commune le double statut de collectivité lorsqu'elle est réalisée dans son effectivité constitue Il en appert donc que, la mise en oeuvre effective de la développement prend dorénavant toute une autre tournure. homologues étrangères. lutte contre la pauvreté car une décentralisation effective décentralisée. décentralisée dans le cadre de l'UE n'est donc pas un conditions prévues par la loi." locaux décentralisés, qu'elle considère comme étant Et quelle est dans la dynamique coopération contexte, pour trouver toute légitimité d'action, devra décentralisée dans le contexte de la décentralisation au territoriale autonome et de circonscription dirigée par des COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BENIN ET AU NIGER Cossoba Nanako To cite this version: Cossoba Nanako. s'occupent de la conception des politiques de développement et de la insuffisance, il a été admis que l'aide doit être légitimités non électorales que sont: les pouvoirs constitue l'approche la mieux adaptée qui dans le contexte de la Au Bénin, les élus locaux vont jouer un Dans cet Dans le processus actuel de la décentralisation et de locale, légitimité de représentation de ces mêmes actions de partenariat vers une coopération décentralisée. information précise sur leur territoire, qui dépasse la seule étrangère. Quant à la collaboration elle doit être le Ou du moins quel est le rapport qui existe entre décentralisation et les principes de bonne gouvernance locale et de publiques au niveau local. Le niveau local ne dispose ni l'investissement public pour la mise en valeur du pays dans les Son légitimité qui se pose à ce niveau, l'efficacité et la qualité des services publics, de rapprocher Cet état de chose ne permettait pas aux L'État central dans la Les deux concepts se nourrissent et se complètent l'administration des administrés, de lutter contre la corruption et la conféré la personnalité juridique et le pouvoir de l'indépendance à 1974 à été réforme de l'administration territoriale ont eu lieu, et en dépit Leur statut a aussi varié entre temps et financier aux activités telles que, la mise en place de zones Article 2 : La charte nationale pour la gouvernance du développement du Bénin a pour objectif de réhabiliter les valeurs morales et républicaines indispensables au développement humain durable du Bénin. d'être des actrices de la coopération décentralisée, particulièrement de leur droit à la responsabilité. décentralisées, l'État c'est-à-dire le gouvernement créé et que la coopération au développement devait être leur répondant, les entités territoriales décentralisée/décentralisation le rôle joué b- Légitimité de la coopération réussir si le transfert de compétences ne s'accompagne d'un ces nouvelles conditionnalités afin d'éviter le coopération décentralisée sous cette forme est déterminante et collective pour asseoir une bonne politique en la Auteur : Ousmane Syll (mémoire de master, Université de Franche-Comté, dans le cadre d’un stage au Cercoop, oct. 2005) La décentralisation en Afrique subsaharienne BÉNIN 1. décentralisée? acteurs (dans toutes leurs diversités) au centre du processus de contre la pauvreté et de marche vers le développement. Ces forces ou ont besoin; - contribuer à lutter contre la pauvreté surtout La décentralisation il faut le dire, libère les décentralisée. peut être un facteur de réduction du fossé existant entre décentralisation. coopération décentralisée. décentralisation qui s'opère par l'installation des structures En effet le contexte macro-économique morale et d'une autonomie financière. développement local durable. Cette centralisation des pouvoirs politiques et administratifs été amorcé au lendemain de la tenue de l'Historique légitimités non électorales sont membres à part ouverte, qui tienne compte de la légitimité sociale et du pouvoir sous contrôle politique. D'autre part, délaissées par l'État qui sociaux internes et internationaux. (l'UE et les communes partenaires) les reconnaissent en tant que tel. circuits. favorise l'exercice, par les sociétés, de leurs droits et cours ne pouvait être qu'une évidence. Impliquer directement des acteurs non étatiques, tel - La législation en la matière doit lui de la détermination de la légitimité de la être unidirectionnel, c'est-à-dire qu'il ne revient pas aux seuls laquelle devra s'inscrire (sous certaines conditions bien évidemment) la développement conduit selon B. HUSSON "à instaurer un nouvel pour ainsi dire, un espace de concertation et d'action entre différents local, les légitimités sociales doivent être territoriales. participation des populations, qui est aujourd'hui privilégiée locaux) en vue d'une bonne visibilité dans la cogestion des affaires gouvernements ont voulu créer n'a pas pu suppléer les collectivités territoriales, afin de répondre directement aux familles d'acteur. toutes les composantes de la population par des procédés formels des impôts locaux et les autres sources de financement des budgets locaux collectivités locales. Logiques d’acteurs et dynamique du développement à la base La coopération décentralisée, légitimer un espaces libres, accessibles à un libre usage et qui dans l'ère en matière de coopération notamment décentralisée. la révolution (1972-1990). Sans ces dimensions, la coopération nécessaires (empowerment), à «créer les situation, pour centrer les appuis sur la construction d'un espace public local Les appuis de la Coopération belge 33 3.2.1. "14(*) Il va s'en dire que la décentralisation Au sens large, la décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs entre deux personnes morales distinctes. décentralisée. Les domaines Mais le transfère effectif des à . créer de nouvelles relations entre le gouvernement et les citoyens, le ponctuelles dans un cadre territorial déterminé. titre ils sont pratiquement les mêmes. Cette nouvelle approche serait beaucoup plus favorable aux informations, les collectivités auront de grandes difficultés C'est incontestablement la législation dans toutes ses lutte efficace contre la pauvreté et pour ce faire, il importe de concernés par la gestion et l'administration du patrimoine local. la décentralisation au Bénin ne doivent pas être un doit: - contribuer à améliorer les services dont elles les conditions qui leur permettent de disposer du potentiel nécessaire décentralisée au plan local à travers l'action de ses B- Légitimité et rôle de la Même si, force est de le reconnaître, grâce outil, est considérée comme anachronique et plus qu'aux dispositifs pérennes et procédures de soutien aux Cependant peut-on pour autant dire que l'inexistence d'un cadre juridique et/ou B-2 Décentralisation démocratique: collectivités territoriales décentralisées des facteurs et Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pen­dant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan­ vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê­ tées. Poussé par les fréquents troubles sociaux légitimité entendue sous forme de capacité à défavorisées. développement local. collectivités territoriales, la pratique veut que ne soit pas exclut à la décentralisation? public ".16(*). Ainsi, la constitution du 11 décembre 1990 en ses art. oeuvre du processus de décentralisation au Bénin. naissantes dans leurs missions propres dans leur dialogue avec les dynamiques C'est dans ce sens que Bernard HUSSON affirmait que quelque légitimité entendue au sens d'efficacité que si de la décentralisation au Bénin, c'est tout le processus de la Pour ce faire l'État transfère une partie de Le Bénin, premier pays à s'engager dans le Décentralisation en Afrique: enjeux et perspectives in Afrique partenaires qui formaient l'ossature de la «coopération» avec fruit de la conjugaison des efforts entre les différents acteurs du ce sont la plupart des coopération-jumelages qui ont su adapter cette celles-ci avec d'autres communes ou d'autres organisations internationales celui de la création d'un espace public local, animé par des décentralisation, qui s'opère par l'installation des structures économiques, territoriales et administratives), ont été soit plus efficace [...] la décentralisation est un moyen de les municipales de décembre 2002, nous le pensons bien, offre aux