Lorsque le dossier administratif est complet, le [Service](3) effectue une visite de contrôle sur base de laquelle un avis est rendu au Ministre pour l'octroi ou non d'un agrément définitif. 14. 12. § 7. Les chiots ont à leur disposition des objets manipulables afin d'enrichir leur environnement. 18.03.2009]. Art. 23. Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 5, modifié par la loi du 4 mai 1995, par l'arrêté royal du 22 février 2001, par la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 23 juin 2004, l'article 9 modifié par la loi du 4 mai 1995, la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 1er mars 2007, l'article 10, remplacé par la loi du 4 mai 1995, l'article 11bis modifié par le décret du 10 novembre 2016; Un personnel compétent et en nombre suffisant est disponible pour les soins des animaux [et la gestion de l'établissement]. 4. Les espèces exigeant des conditions écologiques différentes ne sont pas détenues ensemble. [§ 7/1. N étant égal au nombre de tortues dans le terrarium et LC étant la longueur de la carapace de la tortue la plus grande détenue dans le vivarium. SURFACES MINIMALES POUR LES ENCLOS DE MISE BAS UTILISABLES POUR UNE CHATTE AVEC SES JEUNES JUSQU'A L'AGE DE DIX SEMAINES : Surface minimale : 1 m2 par chatte avec ses chatons. Lors de l'accueil d'un animal dans une pension, le responsable conclut avec le propriétaire un contrat établi en double exemplaire pour chaque séjour signé par chaque partie dont un exemplaire pour chacune des parties. En vertu du Code wallon du Bien-être animal animaux doivent être détenus dans des conditions et dans un environnement adaptés à … Espèces arboricoles et semi-arboricoles : H : au moins 2 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 80 cm, B : au moins 1 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 50 cm, L : au moins 3 x longueur de l'animal, avec un minimum de 60 cm. [A.R. Les dimensions des logements pour chiens et chats sont adaptées à la taille des animaux. Ils ont particulièrement la cote dans le Nord et dans l'Ouest. Vu l'avis 39.708/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 janvier 2006 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Il y mentionne son nom et y appose sa signature. § 1er. Le Ministre peut fixer des conditions en ce qui concerne le nombre et la formation de ce personnel. [Pour le calcul des dimensions des enclos de mise bas, seule la taille de la mère est prise en compte. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge], Section 2. Les animaux sont logés de façon adéquate. Cet exemplaire est tenu à la disposition des autorités de contrôle. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019]. Le paiement de ces frais n'est pas exigé dans le cas d'une demande d'agrément pour un refuge pour animaux. A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.140, § 1er, et D.149bis, § 2, alinéa 2, et § 3, inséré par le décret du 4 octobre 2018; 17. (1)[A.R. [A.R. Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mai 2017; Les chiennes nées avant le 1er septembre 1998 sont aussi identifiées et enregistrées conformément à la procédure légale prévue pour l'identification et l'enregistrement des chiens. et portant les conditions de commercialisation des animaux, Dimensions minimales pour la détention des chiens et chats. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. (3) : L'aptitude à la commercialisation de chaque chien / chat est indiquée dans cette colonne par la signature du vétérinaire et la date de l'examen. Art. 37. 27 avril 2007 - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux (M.B. 11.05.2017]. 18. Le modèle d'attestation figure à l'annexe Ibis; b) une preuve de paiement des frais tels que déterminés au § 1er, 2° bis. [De plus, pour chaque espèce, une description pratique] des conditions de détention recommandées pour les données suivantes est à disposition : 3° type de vivarium et dimensions minimales de celui-ci en fonction de l'espèce détenue. Tant qu'il n'y a pas dépôt de plainte tu n'as pas à t'inquiéter.. Il semblerait qu’il y ait un souci pour poster? § 4. [A.R. 18.03.2009], [Annexe III à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux Vu le rapport du 10 décembre 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ; Une spécificité belge qui fixe le nombre de personnes que chaque citoyen a le droit de voir. Quelqu'un a un lien à ce sujet ? Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre des P.M.E. 18.03.2009], Art. § 9. Considérant que cette réglementation encadrant la publicité visant la commercialisation des animaux entre en vigueur le 1er juin 2017; qu'il convient avant cette entrée en vigueur de mettre en oeuvre l'agrément visant les éleveurs occasionnels afin que, premièrement, les revues et sites internet édités à l'initiative de ces derniers pour la commercialisation des chiens et des chats issus de leur élevage puissent être considérés comme spécialisés au sens du décret précité et que, deuxièmement, ces éleveurs puissent, du fait de leur agrément, continuer à publier des publicités sur les réseaux sociaux via uniquement une page restreinte dont ils sont les gestionnaires; V. DIMENSIONS MINIMALES POUR LES ENCLOS DES CHATS : VI. Trouvez l'animal de compagnie de vos rêves. La séparation entre les enclos évite aux animaux de se blesser entre eux. Chien et Chat à donner ou à vendre en Belgique. Ils disposent de suffisamment d'espace pour se mouvoir. 33. - [Elevages amateurs et professionnels de chiens ou de chats][A.R. Les locaux sont suffisamment aérés et ventilés afin d'éviter la condensation, l'excès d'humidité ou de gaz nocifs. Elles sont conservées au moins 2 ans après que la femelle, ou la dernière femelle mentionnée ait quitté l'élevage. S'il y a lieu de faire bénéficier les animaux d'une période d'hibernation, celle-ci a lieu dans un endroit adapté et non exposé au public. Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions, Notre ministre de l'Intérieur, Notre ministre des Classes moyennes, Notre ministre de l'Economie et Notre ministre de la Protection de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lorsque les animaux sont hébergés en permanence à l'intérieur, la température et l'hygrométrie sont adaptées aux besoins des animaux présents. Pour commercialiser des portées issues d'autres élevages que le sien, l'éleveur commerçant dispose d'un local de quarantaine différent des locaux mentionnés à l'article 7, § 8. On compte plus de 35 millions de poissons dans les foyers français. Pour les espèces semi-aquatiques, la taille et la profondeur de la partie aquatique dépendent de l'espèce. 19/6. § 3. Le Ministre peut fixer le modèle de contrat. § 1er. 35. § 7. Nombre de chien autorisé par foyer belgique - Forum - Immobilier Nombre de chien autorisé par foyer - Forum - Mariage Nombre de chien que peut détenir un particuli - Forum - Consommation Le vétérinaire de contrat examine les animaux provenant d'autres élevages et les déclare en bonne santé et aptes à la commercialisation avant qu'ils soient commercialisés. Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Ils sont à tout instant à la disposition des autorités de contrôle. § 3. [...](2)](1) A la demande de l'acheteur, le responsable lui fournit une preuve de transaction datée où sont mentionnés les noms du vendeur et de l'acheteur, l'espèce et le nombre d'animaux vendus. et portant les conditions de commercialisation des animaux, Dimensions minimales pour la détention des animaux. [Art. § 1er. Les niveaux de filtration et d'aération tiennent compte de la densité de population des aquariums. Art. DIMENSIONS MINIMALES POUR LES CAGES POUR FURETS : Surface minimale : 0,2 m2 par animal avec un minimum de 0,5 m2 par cage. § 3. [A.R. Ce local, isolé des autres animaux et en dehors du public et des lieux de passage fréquents, est suffisamment vaste pour héberger en même temps et dans le respect des normes fixées dans l'annexe II, tous les animaux entrant en provenance d'un autre élevage. Les animaux sont contrôlés au moins deux fois par jour. § 2. Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;] [A.G.W. 01.04.2009) Les logements pour animaux situés à l'extérieur, sont résistants aux mauvaises conditions atmosphériques. Bruxelles suit avec 96.259 chiens identifiés. § 1er. 14.09.2007] - (2)[A.R. Le stress aux animaux est limité au maximum, particulièrement lors du nettoyage des vivariums. § 4. Les mâles d'espèces territoriales sont détenus séparément afin d'éviter les conflits. Pour les 3 premiers mois de 2017, 213 personnes ont été mordues. [Il l'indique dans le registre mentionné à l'article 19/3, § 2, ou dans le registre mentionné à l'article 6, § 2., qui dûment complété, est considéré comme preuve de cet examen. L'annexe VI A fixe le modèle de cet inventaire. Vu le Code wallon du Bien-être animal, les articles D.15, § 1er, alinéa 2, et § 3, D.20, § 2, D.23, alinéa 2, D.24, alinéas 1er et 2, 1°, D.30, § 1er, alinéa 1er, D.49, § 1er, alinéa 1er, 1°, et § 2, alinéa 2, D.51 et D.98, alinéas 2 et 3; entre 10 et 49 : il faut , une attestation soumise par la DDSV , une déclaration de préfecture et respecter certaines conditions , comme vivre a + de 100 m de son voisin par exemple. La reproduction d'animaux présentant une affection héréditaire dont la liste est fixée par le Ministre est interdite. [Sans préjudice [de l'article D.140 du Livre 1er du Code de l'Environnement](3), le responsable et le gestionnaire apportent leur collaboration à l'exécution du contrôle du respect des [conditions fixées par le Code](3) et ses arrêtés d'exécution même si celui-ci a lieu inopinément. Un texte de loi ? § 6. § 2. L’éleveur ne peut faire mettre bas les chiennes et les chattes plus de deux fois par année. 11.05.2017]. 20.02.2019) Les normes minimales des vivariums pour des lézards, tortues, serpents et amphibiens figurent à l'annexe IV, tableau 4. Dans tous les cas, la décision sur l'octroi ou le refus d'un agrément définitif met fin de droit à l'agrément provisoire éventuellement délivré. Cette garantie est seulement valable si un vétérinaire agréé a constaté les premiers symptômes de maladies dans les périodes fixées ci-dessous et pour autant qu'il est établi que l'animal est décédé suit à une des maladies suivantes : a) maladie de Carré : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; b) parvovirose : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; c) hépatite contagieuse canine : une période de six jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; a) panleucopénie infectieuse : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; b) péritonite infectieuse : une période de vingt et un jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; c) leucose féline : une période de quinze jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal. § 3. Que représente le chien en Belgique ? 28/2. Art. § 1er. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge], Sous-section 2. Consultez et déposez gratuitement vos petites annonces. [Art. A cette fin, par groupe de maximum 75 chiens ou chats provenant d'autres élevages, au moins deux heures par jour sont consacrées aux soins et à la socialisation des animaux.] 06.07.2007), l'arrêté royal : Le responsable d'un établissement commercial pour animaux peut servir d'intermédiaire pour la commercialisation de chiens et de chats. Art. Pour Noël, la limite reste fixée à un invité maximum par foyer. Ceci vaut également pour les locaux qui servent d'habitation lorsque ceux-ci ont été mentionnés dans la demande d'agrément. Chaque espèce d'amphibien ou de reptile détenue est identifiée au moins par son nom scientifique. Les normes minimales d'application pour la détention de certains oiseaux de cage et de volière figurent à l'annexe IV, tableau 3. Mes chiennes ne font pas de bruit. Ils sont correctement ventilés et munis d'un humidificateur et d'un système de chauffage adéquat selon les besoins de l'espèce. Le demandeur s'acquitte des frais afférents à l'agrément tels que définis ci-après [...](1), soit par virement bancaire ou postal sur un compte désigné par le Ministre. Si l'agrément est refusé, le demandeur en est informé au plus vite.](1). Le Ministre délivre, lors de l'agrément d'un établissement, un "certificat d'agrément". 18.03.2009]. 11.05.2017], [Art. - Conditions générales de commercialisation d'animaux. 19/4. Le numéro d'agrément est valable à compter du lendemain du jour de sa délivrance pour une durée de six ans.](2). En toutes circonstances, les chiens et les chats ne sont pas exposés en vue de la vente dans les vitrines ou sur le trottoir.] Ils reçoivent en quantité suffisante une alimentation adaptée à leur âge, à leur poids et à leur niveau d'activité ainsi qu'à leurs besoins spécifiques. Est interdite la commercialisation : - d'animaux présentant des symptômes évidents de maladie; - d'animaux importés frauduleusement ou détenus illégalement; - de mammifères non sevrés ou sevrés prématurément; - d'animaux qui ont subi une amputation non autorisée, sauf si celle-ci a été pratiquée avant l'entrée en vigueur de l'interdiction. 15.11.2010], Section 2. 15.11.2010], Volume par oiseau si détenus en groupe (cm, jusqu'à 30 cm (grands oiseaux exotiques et loris), Longueur du corps (du nez à la pointe de la queue), Volume minimum d'eau (en litres, filtre non compris), Volume minimum d'eau (en litres, filtre non compris), Apte à la commercialisation : signature du vétérinaire et date (, Nom et Adresse, N°d'entreprise ou N° du certificat de garantie (. Les gens sont méchants et font du mal gratuitement ! La construction des logements pour animaux est solide et rend toute fuite impossible. Un chiot ou un chaton de moins de sept semaines ne peut pas être détenu seul dans un enclos.](1). La nourriture non consommée ou souillée est régulièrement éliminée et l'eau est renouvelée régulièrement. [A.R. Les couples sans enfant mariés ou non mariés représentent 22,5 % des ménages wallons, contre 27,6 … SURFACES MINIMALES POUR LES ENCLOS DE MISE BAS UTILISABLES POUR UNE CHIENNE AVEC SES JEUNES JUSQU'A L'AGE DE DIX SEMAINES : IV. 07.02.2019] [§ 1er. Pour éviter toute contamination croisée, les animaux provenant d'élevages différents sont hébergés dans des enclos séparés. § 4. 18.03.2009] - (2)[A.R. [Le nom scientifique exact des animaux autres que les furets, lapins, cobayes, hamsters, souris et rats est inscrit de manière lisible sur les infrastructures où les animaux sont détenus. Les normes minimales requises sont reprises à l'annexe II. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge], [Annexe IV à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux 27. oui merci je reste calme et surtout je me renseigne avant ca aide. Au total, en Belgique, 2.498.961 chiens ont été enregistrés et identifiés. oui en maison 70 m² avec un jardin d'environ 80m². § 6. § 3. 18.03.2009], [Sous-section 1/1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l'exception du chapitre III "Conditions d'agrément des établissements" qui entre en vigueur le premier jour du douzième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Ce document est mis à disposition de tout visiteur de l'établissement. TABLEAU 1. § 3. § 3. § 3. Par conséquent, il n’y a plus de mesures de restrictions supplémentaires en place autour du foyer à Menen. [Vu l'avis 45.650/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Dans l'établissement commercial pour animaux, des catalogues, publications et annonces peuvent être mis à la disposition des clients pour renseigner des adresses où il est possible de se procurer des chiens ou des chats. § 2. Dans des circonstances exceptionnelles de surpopulation, les refuges d'animaux peuvent déroger [...](1) aux normes minimales fixées à l'annexe II, à condition qu'il ne soit pas porté atteinte au bien-être des animaux et qu'il leur soit donné la possibilité de se mouvoir suffisamment et quotidiennement. S'ils sont maintenus en groupe, de tels objets sont distribués régulièrement mais uniquement sous surveillance. Lorsqu'un établissement sert d'intermédiaire pour la commercialisation de chiens, la liste des questions qui figure à l'annexe IX est transmise aux clients.] § 1er. ](1) 14.09.2007] - (2)[A.R. - du 14 septembre 2007 (M.B. § 7. 11.05.2017] - (4)[A.G.W. Ces documents peuvent être tenus de façon informatisée pour autant que la disponibilité intégrale des données soit garantie pendant le délai susmentionné de 2 ans. [Les animaux qui ne sont pas autorisés à la vente ne sont pas exposés.]. Art. Considérant que cet arrêté prévoyant, en principe, l'obligation de stérilisation des chats n'est pas encore entré en vigueur; que cet arrêté prévoit néanmoins une dérogation pour les personnes bénéficiant d'un agrément ; que les seuls agréments prévus à ce jour sont les agréments visés par l'arrêté royal du 27 avril 2007 précité à savoir à tout le moins l'agrément visant les élevages amateurs; 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge] - (2)[A.R. Les animaux ne sont pas détenus en permanence dans l'obscurité ou dans la lumière. Parmi les ménages privés, plus du tiers est constitué de personnes isolées (36,0 %). Art. § 5. Les cages sont pourvues d'une litière en quantité suffisante et adaptée aux espèces qui y sont détenues. Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement - partie réglementaire; Considérant que, à défaut d'un mécanisme simplifié pour les éleveurs qui commercialisent au maximum trois portées de chiens ou de chats par an, ces éleveurs qui souhaiteraient bénéficier des dispositions spécifiques prévues en vertu du décret du 10 novembre 2016 et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 vont être soumis à une procédure disproportionnée par rapport à l'impact de la commercialisation projetée; que, concrètement, ces éleveurs vont devoir solliciter un des agréments actuellement visés à l'arrêté royal du 27 avril 2007 lesquels sont soumis à des exigences importantes; Les aliments sont stockés dans de bonnes conditions d'hygiène. I. Art. Les chats en enclos disposent toujours d'un bac contenant une litière suffisamment absorbante. Cette règle vise à empêcher certaines personnes de dissimuler un élevage à but lucratif, qui exige une patente délivrée par le ministère de l’Agriculture. [A.G.W. d'accord, tu as un texte qui me permettrait de le justifier au cas ou ? Pour chaque espèce d'amphibien et de reptile sont également mentionnés : 1° l'origine (pays d'origine, élevés en captivité ou capturés); 4° le régime alimentaire de l'adulte et du juvénile; 6° éventuellement, le degré d'aptitude nécessaire des acquéreurs. Des aires de repos à différents niveaux sont prévues.](1). Les documents dont il est fait mention aux §§ 4 et 5 sont conservés au moins 2 ans après le départ de l'animal ou du dernier animal. Concernant les élevages de chiens et de chats, l'occupation minimale requise du personnel aux soins aux animaux est définie à [l'article 19/1]. § 3. Les animaux des espèces qui demandent une connaissance spécifique sont, dans la mesure des disponibilités, confiés à un refuge agréé pour ces espèces.